Conseil exécutif
Éducation et Développement de la petite enfance
Le 15 décembre 2017

Les gouvernements provincial et fédéral signent un accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement du Canada investit de façon significative dans les systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d’améliorer la vie des enfants canadiens et de leur famille.

L’honorable Dwight Ball, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, l’honorable Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, au nom de l’honorable Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et l’honorable Dale Kirby, ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de Terre-Neuve-et-Labrador, ont annoncé aujourd’hui un accord bilatéral de trois ans qui réaffirme leur engagement à appuyer les besoins uniques de Terre-Neuve-et-Labrador en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

L’accord attribue un peu plus de 22 millions de dollars sur trois ans à Terre Neuve et Labrador pour des investissements en apprentissage et en garde des jeunes enfants.

Ces fonds appuieront la stratégie actuelle de garde d’enfants de 10 ans qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des méthodes novatrices visant à répondre aux défis en matière d’apprentissage et de garde d’enfants au moyen de subventions, d’octrois et de bourses ainsi que de possibilités de perfectionnement professionnel.

La stratégie est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.ed.gov.nl.ca/edu/publications/childcare/caring_for_our_future.pdf (en anglais seulement).

Cette annonce fait suite à un accord historique conclu le 12 juin 2017 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants sur un cadre multilatéral en la matière. Ce cadre jette les bases des efforts gouvernementaux visant à créer une vision commune à long terme, selon laquelle tous les enfants du Canada peuvent profiter d’un environnement enrichissant de services de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le plan d’action de Terre-Neuve-et-Labrador se fonde sur deux grands secteurs prioritaires harmonisés au Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants :

• Amélioration de l’accessibilité physique et financière des soins de garde d’enfants pour les familles à faible et à moyen revenu grâce aux mesures suivantes :
• amélioration du programme de subventions d’exploitation;
• changements au programme de subventions aux services de garde d’enfants;
• amélioration de l’initiative sur la capacité des services de garde d’enfants.
• Amélioration de l’éducation préscolaire et de la garde d’enfants dans l’ensemble de Terre Neuve et Labrador au moyen des mesures suivantes :
• amélioration des subventions, bourses et possibilités de perfectionnement professionnel pour les éducateurs de la petite enfance;
• création d’un programme de subventions de rénovation d’immobilisations pour les centres de services de garde d’enfants agréés;
• élaboration d’un programme d’amélioration de la qualité.

Les principes du Cadre de travail comprennent l’augmentation de la qualité, de l’accessibilité, de la flexibilité, de l’inclusivité et du caractère abordable des services d’apprentissage et de garde d’enfants tout en tenant compte des familles qui ont le plus besoin des soins de garde d’enfants.

Cet accord bilatéral est une autre étape visant à donner aux enfants de Terre Neuve et Labrador le meilleur départ possible. Il bénéficie d’investissements de longue durée du gouvernement du Canada pour l’éducation préscolaire et la garde d’enfants totalisant 7,5 milliards de dollars sur 11 ans qui ont été annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017.

Citations
« En tant que gouvernement, nous reconnaissons que les services de garde jouent un rôle essentiel dans le développement sain des enfants et le bien-être des familles de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes très heureux de collaborer avec le gouvernement du Canada à cet important accord bilatéral qui permettra au gouvernement fédéral d’apporter un soutien indispensable à l’amélioration de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants dans notre province. »
L’honorable Dwight Ball
Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador

« Pour de nombreuses familles, l’accès à des services de garde abordables et de haute qualité n’est pas une marchandise – c’est une nécessité. C’est la raison pour laquelle les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador croient fermement que les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants permettront de bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité, souple, inclusif et abordable. »
L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Les premières années de vie sont essentielles au bon développement et au bien-être futur des enfants. C’est pourquoi je suis très heureux que le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador travaillent ensemble pour améliorer les capacités à long terme du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. »
L’honorable Seamus O’Regan
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

« Nous sommes très heureux de travailler avec nos partenaires fédéraux dans le cadre de cette importante initiative. Ce financement nous aidera à réaliser notre mandat qui consiste à améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables et de qualité et à faire une nette différence dans la vie des enfants, des familles et de tous ceux qui participent à l’éducation de la petite enfance dans notre province. »
L’honorable Dale Kirby
Ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

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Provincial and Federal Governments Sign Bilateral Agreement on Early Learning and Child Care

Pour en savoir plus
Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

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Renseignements aux médias
Michelle Cannizzaro
Cabinet du premier ministre
709-729-3960
michellecannizzaro@gov.nl.ca

Debbie Marnell
Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
709-729-1906, 699-9048
debbiemarnell@gov.nl.ca

Émilie Gauduchon-Campbell
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C. P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819-654-5546

Demandes de renseignements généraux :
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Document d’information

Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador

Le 12 juin 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont signé le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il s’agit d’une étape très importante, puisque les gouvernements se sont entendus pour résoudre certains des principaux problèmes nationaux en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les gouvernements travailleront à concrétiser leur vision commune à long terme du Cadre, qui veut que tous les enfants du Canada puissent fréquenter un établissement d’apprentissage et de garde de jeunes enfants qui soit de qualité et qui constitue pour eux une expérience enrichissante. Ils se sont engagés à accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusivité des services d’apprentissage et de garde d’enfants, tout particulièrement pour les familles qui en ont le plus besoin.

La mise en œuvre de ce Cadre, et d’un cadre distinct d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, à élaborer en collaboration avec Autochtones, est appuyée par les investissements fédéraux proposés dans les budgets de 2016 et de 2017, lesquels totalisent 7,5 milliards de dollars sur 11 ans. Dans le cadre d’accords bilatéraux, le gouvernement du Canada versera aux provinces et aux territoires 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins uniques en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et attribuer des fonds à chaque administration.

Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont conclu un accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Dans le cadre de cet accord bilatéral, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador recevra un peu plus de 22 millions de dollars sur trois ans pour renforcer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants grâce à des approches novatrices, des subventions, des bourses et des occasions d’apprentissage professionnel.

L’accent sera mis sur les domaines clés suivants :

• l’amélioration du programme de subventions de fonctionnement pour les centres de garde d’enfants et l’élaboration d’un volet de subventions de fonctionnement pour les services de garde en milieu familial afin de relever les défis liés à l’abordabilité dans les collectivités rurales et éloignées;
• l’accroissement du financement de l’initiative de renforcement des capacités en matière de garde d’enfants et l’introduction d’une composante liée à la capacité de garde d’enfants en milieu familial de l’initiative de renforcement des capacités en matière de garde d’enfants pour relever les défis uniques en matière d’accessibilité à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants à Terre-Neuve-et-Labrador, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées où un centre de garde d’enfants n’est peut-être pas une option viable;
• l’amélioration et l’augmentation des niveaux d’admissibilité du programme de subvention des services de garde d’enfants;
• l’amélioration des bourses, des subventions et de l’accès à l’apprentissage professionnel pour les éducateurs de la petite enfance;
• l’ajout de services de soutien consultatif et financier pour l’amélioration de la qualité aux services de garde réglementés;
• l’introduction d’un programme de subventions pour la rénovation des immobilisations pour les centres de garde agréés.

D’ici la fin de cet accord triennal, le financement permettra :

• la réduction des frais de garde d’enfants pour les familles à revenu faible ou moyen et soutenir l’accessibilité des services de garde pour toutes les familles de Terre-Neuve-et-Labrador;
• l’augmentation du nombre de familles admissibles à des subventions complètes et partielles;
• l’augmentation du nombre de services de garde réglementés, en particulier dans les régions insuffisamment desservies, en mettant l’accent sur les collectivités rurales, les communautés linguistiques minoritaires et les communautés autochtones;
• le renforcement des incitatifs visant à accroître les compétences en éducation de la petite enfance, ce qui influencera la qualité des services de garde que les enfants reçoivent dans la province;
• la mise à disposition d’un programme de subventions pour la rénovation des immobilisations d’un an;
• l’octroi d’une subvention pour l’amélioration de la qualité aux services de garde qui participent à un programme de subventions de fonctionnement.