Communiqu�
Les ministres s�engagent � poursuivre la r�forme de la
r�glementation des valeurs mobili�res
Le 29 septembre 2005
Gatineau (Qu�bec) . . .
Le ministre des Finances du Qu�bec, M. Michel Audet, accueillait
aujourd�hui � Gatineau le Conseil des ministres responsables de la
r�glementation des valeurs mobili�res. Le ministre �tait
particuli�rement heureux de la tenue de cette rencontre �tant donn�e
l�importance des travaux du Conseil qui ont notamment r�sult� en la
mise en place du r�gime de passeport le 19 septembre dernier. Le
r�gime de passeport permet aux �metteurs et aux inscrits de faire
affaire uniquement avec l�autorit� de leur juridiction principale et
leur donne ainsi acc�s aux march�s des capitaux de 12 provinces et
territoires par un guichet unique.
Les ministres ont examin� les progr�s accomplis et ont approuv� un
plan de travail agressif, contenant des �ch�ances pr�cises et des
r�alisations claires, pour la prochaine ann�e. Ils ont aussi convenu
de nouveaux moyens pour am�liorer la protection des investisseurs et
l�efficacit� des march�s financiers du Canada.
� Les am�liorations apport�es ce mois-ci confirment que nous sommes
sur une bonne lanc�e. Nous irons maintenant de l�avant avec les
changements qui permettront de mieux harmoniser et simplifier la
r�glementation des valeurs mobili�res, d�un bout � l�autre du Canada
�, a d�clar� Shirley McClellan, vice-premi�re ministre et ministre
des Finances de l�Alberta, et pr�sidente du Conseil des ministres
responsables de la r�glementation des valeurs mobili�res. � Dans
l�ann�e � venir, nous concentrerons nos efforts sur des mesures
visant � accro�tre la confiance des investisseurs tout en rendant
les march�s financiers du Canada plus concurrentiels face aux
march�s du monde entier. �
Les principes directeurs du plan de travail sont les suivants :
-
Assurer le plus haut
niveau de protection des investisseurs ;
-
Am�liorer le
caract�re concurrentiel des march�s ;
-
Veiller � ce que les
mesures r�glementaires soient proportionnelles au besoin et au
co�t ;
-
Accro�tre la
souplesse et l�efficacit� de la r�glementation des valeurs
mobili�res ;
-
Assurer un niveau
suffisant de surveillance et de reddition de compte.
Le r�gime de passeport
et les objectifs du plan de travail sont conformes aux engagements
�nonc�s dans le Protocole d�entente provincial-territorial sur la
r�glementation des valeurs mobili�res sign� l�an dernier dans le
cadre d�une collaboration historique entre les provinces et
territoires.
Madame Shirley McClellan continuera � assumer la pr�sidence du
Conseil, appuy�e des autres membres du comit� ex�cutif, M. Michel
Audet, ministre des Finances du Qu�bec, M. Greg Selinger, Ministre
des Finances du Manitoba et M. Bradley Green, Q.C. ministre de la
Justice et Procureur g�n�ral du Nouveau-Brunswick.
Le Conseil des ministres responsables de la r�glementation des
valeurs mobili�res comprend les ministres du Qu�bec, de la Nouvelle-�cosse,
du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de
l��le-du-Prince-�douard, de la Saskatchewan, de l�Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador,
des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.
Le Conseil supervise la mise en �uvre des engagements �nonc�s dans
le protocole d�entente en vue d�am�liorer la r�glementation des
march�s financiers du Canada. Les ministres s�engagent � veiller
ensemble � l�application efficace et constante des normes les plus
rigoureuses de protection des investisseurs.
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez visiter les
sites suivants :
www.securitiescanada.org ou
www.valeursmobilieres.org.
Coordonn�es des personnes-ressources :
Tracy Balash
A/Director of Communications
Alberta Finance (780) 427-5364
Colin Lemoine
Cabinet Communications
Manitoba (204) 945-1494
Andrew Dinsmore
Communications and
Public Education Branch
Saskatchewan Justice
(306) 787-8606
Dale Kozmen
Director, Consumer
and Safety Services
Department of Community Services
Yukon
(867) 667-8290
Gary MacDougall
Director of Legal Registries
Department of Justice
Northwest Territories
(867) 873-7490
Gary Crowe
Director of Legal Registries
Nunavut
(867) 975-6586
Marisa Adair
Director of Communications
Attorney General
British Columbia
(250) 387-4965
Gary Toft
Communications, Department of Justice
and Office of the Attorney General
New Brunswick
(506) 453-6543
Michel Rochette
Attach� de presse
Cabinet du ministre des Finances
Qu�bec
(418) 643-5270
Bill Turpin
Communications Director
Department of Environment and Labour
Nova Scotia
(902) 424-2575
Vanessa Colman-Sadd
Director of Communications
Department of Government Services
Newfoundland and Labrador
(709) 729-4860
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