Les premiers ministres des provinces de l’Atlantique présentent leur vision du renouvellement des principaux transferts fédéraux
St. John’s (T.-N.-L.) – Le 5 décembre 2011 – Les premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont demandé aujourd’hui que le gouvernement fédéral accorde des transferts adéquats, durables et prévisibles pour aider la région à relever les défis particuliers relativement à la prestation des soins de santé et d’autres services importants. Afin qu’il soit possible de répondre aux besoins de la population canadienne, les premiers ministres ont insisté pour que le gouvernement fédéral s’engage à accroître sa contribution à au moins 25 % des coûts des soins de santé.
Les premiers ministres se sont entendus sur la nécessité d’une croissance stable et soutenue des transferts en matière de soins de santé et de services sociaux, d’un programme de péréquation qui fonctionne bien et d’une approche commune de la négociation des principaux transferts. Ils ont également insisté pour que le gouvernement fédéral accorde des fonds supplémentaires au transfert actuel en matière de santé pour aider les provinces de l’Atlantique à renouveler leurs systèmes de soins de santé de façon durable.
La première ministre Kathy Dunderdale, qui a présidé la rencontre du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, a accueilli ses homologues David Alward du Nouveau-Brunswick, Darrell Dexter de la Nouvelle-Écosse et Robert Ghiz de l’Île-du-Prince-Édouard, à St. John’s aujourd’hui pour discuter de questions d’intérêt commun des Canadiens et des Canadiennes de la région de l’Atlantique.
Renouvellement des transferts fédéraux
Les dispositions actuelles régissant la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) arrivent à échéance le 31 mars 2014. Pour le renouvellement de ces transferts, les premiers ministres des provinces de l’Atlantique demandent une approche basée sur des principes. Tous les Canadiens et les Canadiennes, peu importe leur lieu de résidence, devraient jouir d’un accès équitable à des programmes aussi essentiels que sont les programmes de soins de santé, d’éducation et de services sociaux. Les premiers ministres ont insisté sur le renouvellement des transferts fédéraux d’une façon qui convient à l’ensemble des provinces et des territoires.
La croissance de la contribution fédérale au TCS accuse un retard par rapport à l’augmentation des coûts de la santé dans les provinces. Par rapport au total des dépenses à l’égard des soins de santé au Canada, la part fédérale a chuté à 20 % en 2010-2011. Les premiers ministres ont dit souhaiter une nouvelle entente à long terme qui viendrait accroître la part fédérale du financement des soins de santé à 25 %. En outre, cette entente devrait être basée sur les affectations actuelles du TCS et prévoir une indexation annuelle à 6 % par province au lieu d’une indexation totale de 6 % à l’échelle nationale. Enfin, l’entente devrait comprendre des 2 fonds supplémentaires en tenant compte des priorités de chacune des provinces en matière de santé. Il faut aborder le renouvellement du Transfert canadien en matière de santé dans le contexte de l’ensemble des transferts fédéraux, et les augmentations accordées à l’égard des soins de santé ne doivent pas être annulées par la réduction d’autres transferts.
Les premiers ministres ont continué d’insister sur le fait que la péréquation est une composante essentielle du fédéralisme canadien. Elle est représentative de l’engagement constitutionnel énoncé au paragraphe 36.2 de la Loi constitutionnelle de 1982 de donner aux gouvernements provinciaux « des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable. »
Les premiers ministres ont demandé le rétablissement d’une formule de financement équitable relativement au Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Pour que toutes les provinces puissent répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en matière de services, les dispositions des transferts renouvelés doivent prévoir un financement des activités de base.
Viabilité des soins de santé
Les premiers ministres accordent tous une grande importance à des soins de santé durables de qualité supérieure. L’universalité des soins de santé est une caractéristique distinctive de la citoyenneté canadienne, et les deux ordres de gouvernement doivent contribuer au soutien des programmes essentiels de soins de santé et de services sociaux, afin de permettre aux Provinces et aux Territoires de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les services qu’ils méritent.
Les premiers ministres ont pris l’engagement de continuer à s’attaquer aux problèmes de coûts dans le système de santé, tout en maintenant le niveau de services dont les résidants ont besoin. Les caractéristiques particulières de la région, dont le vieillissement de la population et une occurrence des maladies chroniques supérieure à la moyenne, font qu’il est difficile d’assurer la durabilité des services de soins de santé. Les premiers ministres souhaitent avoir l’occasion de travailler avec le gouvernement fédéral pour renouveler les soins de santé au moment alors que les Provinces créent des programmes novateurs pour réduire les coûts et améliorer les résultats.
Les gouvernements rendent des comptes à leurs citoyens quant à leur utilisation des fonds publics consacrés aux soins de santé et aux programmes sociaux. Les provinces de l’Atlantique améliorent et rationalisent les rapports destinés au public en matière de soins de santé, afin de concentrer les ressources connexes dans les secteurs les plus prioritaires et utiles.
Les premiers ministres ont hâte de discuter de ces enjeux avec leurs homologues provinciaux et territoriaux à la rencontre du Conseil de la fédération le mois prochain à Victoria, en Colombie-Britannique.
Assurance-emploi
Dans la forme actuelle du régime d’assurance-emploi, les prestations ordinaires et les fonds consacrés à la formation offerts grâce au programme procurent un soutien important et efficace à l’économie du Canada. Le programme d’assurance-emploi actuel est bien adapté aux difficultés propres aux économies rurales et est conçu pour tenir compte des diverses circonstances économiques des régions du pays. Les premiers ministres ont souligné que le récent rapport de la Commission Mowat contient des recommandations dont la mise en oeuvre viendrait miner la capacité du régime d’assurance-emploi de répondre de façon distincte aux différences régionales.
Le programme d’assurance-emploi a évolué considérablement depuis sa mise sur pied, grâce à des révisions rigoureuses et à la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Les premiers ministres sont favorables aux modifications apportées au régime d’assurance-emploi qui améliorent l’accès à l’assurance-emploi pour les travailleurs du Canada, et qui permettent de veiller à continuer de procurer un soutien adéquat aux personnes sans emploi grâce aux prestations ordinaires et aux programmes de formation, sans réduire le niveau des prestations offertes actuellement aux travailleurs des provinces de l’Atlantique.
Présence fédérale
Les mesures continues de réduction du déficit prises par le gouvernement fédéral peuvent entraîner une réduction des emplois et des services fédéraux. Bien qu’ils adhèrent au principe de la prudence financière, les premiers ministres estiment qu’il faut éviter une incidence disproportionnée sur les emplois, les programmes et les services fédéraux dans la région, que ce soit intentionnellement ou indirectement, en raison des efforts fédéraux de réduction du déficit.
La fonction publique nationale du Canada est très centralisée. Lorsqu’il songe à apporter des réductions à la fonction publique fédérale, le gouvernement du Canada devrait commencer par la région de la capitale nationale.
Immigration
Pour répondre aux besoins du marché du travail de la région, surtout compte tenu des changements démographiques, il faut absolument compter sur la croissance du recrutement et de la conservation des immigrants au Canada atlantique. Les décisions récentes de Citoyenneté et Immigration Canada quant au nombre d’immigrants et au plafond imposé au Programme des candidats des provinces limiteront l’immigration au Canada atlantique entre 2013 et 2015.
Les premiers ministres des provinces de l’Atlantique savent bien que la vigueur de l’économie dépend de la disponibilité d’une main-d’oeuvre spécialisée et abondante, et ils continueront d’encourager le gouvernement fédéral à accroître les niveaux d’immigration en fonction des besoins régionaux afin d’assurer la croissance économique de façon équitable pour l’ensemble des provinces et des territoires.
Mission commerciale à Atlanta, en Géorgie
Les premiers ministres ont confirmé aujourd’hui qu’ils dirigeront une mission commerciale à Atlanta, en Géorgie, du 6 au 8 février 2012. La mission vise à resserrer les liens commerciaux existants, à stimuler l’exportation et à accroître les échanges commerciaux avec le Sud-Est des États-Unis, tout en créant de nouvelles possibilités pour le Canada atlantique. La mission visera les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, des technologies de l’information, de l’agroalimentaire, des produits de la mer et des océans.
Les premiers ministres des provinces de l’Atlantique et les délégués rencontreront des chefs d’entreprises à Atlanta, où ils vanteront les attributs commerciaux stratégiques des entreprises du Canada atlantique, soit leur emplacement sur les routes de commerce mondiales, la disponibilité d’une main-d’oeuvre hautement spécialisée, des produits de qualité supérieure et une structure de coûts concurrentielle.
Il est primordial de consolider et d’améliorer les partenariats d’affaires pour maintenir la croissance dans la région de l’Atlantique. Cette mission commerciale s’inscrit dans la poursuite des réussites déjà obtenues lors de missions du Canada atlantique à Toronto, à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray.
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Renseignements
Jesse Robichaud, cabinet du premier ministre, Nouveau-Brunswick 506-444-3631
Glenda Power, cabinet de la première ministre, Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-3960
Michele McKinnon, cabinet du premier ministre, Nouvelle-Écosse 902-471-8673
Geoff Townsend, cabinet du premier ministre, Île-du-Prince-Édouard 902-368-4400