Les villes et les VILLAGES de Terre-neuve-et-Labrador vont recevoir plus de 82 millions de dollars au titre du financement provenant de la taxe sur l�essence

(St. John�s, Terre-Neuve-et-Labrador � le 10 ao�t 2006) � Le ministre de P�ches et Oc�ans Canada, Loyola Hearn, et le ministre des Affaires municipales de Terre-Neuve-et-Labrador, Jack Byrne, �taient � St. John�s aujourd�hui pour signer une entente qui permettra d�investir plus de 82 millions de dollars provenant de la taxe f�d�rale sur l�essence dans les collectivit�s de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le pr�sident de la Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities (NLFM), Wayne Ruth, a agi comme t�moin officiel de la signature au nom des municipalit�s de Terre-Neuve-et-Labrador. Gr�ce � cette entente de financement de quatre ans, les municipalit�s recevront 82,3 millions de dollars pour l�infrastructure municipale �cologiquement viable. L�entente est r�troactive � 2005, ce qui veut dire que Terre-Neuve-et-Labrador touchera imm�diatement un financement de 19,8 millions de dollars pour les deux premi�res ann�es de l�entente.

� La signature de cette entente montre que le nouveau gouvernement du Canada tient � faire des collectivit�s canadiennes de meilleurs endroits o� vivre, travailler, apprendre et prosp�rer �, a d�clar� le ministre Loyola Hearn, qui a sign� aujourd�hui au nom de l�honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s. � Par cette entente, nous travaillons en partenariat afin de faire en sorte que toutes les villes et collectivit�s de Terre-Neuve-et-Labrador profitent d�une bonne qualit� de vie, de d�bouch�s �conomiques, d�un environnement salubre et d�un milieu s�curitaire. �

� L�entente concernant la taxe sur l�essence est une bonne nouvelle pour les municipalit�s de Terre-Neuve-et-Labrador �, a d�clar� le ministre Jack Byrne. � Elle constituera un ajout important aux autres programmes de financement provinciaux et f�d�raux qui aident nos municipalit�s � r�pondre � leurs besoins d�infrastructure. Je suis heureux de voir que le gouvernement du Canada reconna�t l�importance d�un financement stable et � long terme. �

Le gouvernement provincial a travaill� en �troite collaboration avec la NLFM pendant toute la dur�e des n�gociations concernant la taxe sur l�essence. La NLFM a appuy� la d�cision d�affecter 21,9 millions de dollars des fonds provenant de la taxe sur l�essence � la mise en oeuvre de la strat�gie provinciale de gestion des d�chets solides. La NLFM a aussi contribu� � la mise au point d�une formule de r�partition du reste du financement, � savoir 60,4 millions de dollars, entre les municipalit�s.

Le maire Wayne Ruth, pr�sident de la Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities , s�est r�joui de la conclusion de l�entente : � C�est un grand jour pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes heureux de constater que cette entente a �t� sign�e, puisqu�elle nous permettra de nous doter d�une infrastructure plus efficace et plus �cologiquement viable. J�aimerais f�liciter les gouvernements f�d�ral et provincial, qui ont su conclure cette entente et r�pondre aux besoins des dirigeants des municipalit�s. Nous sommes impatients de travailler en �quipe pour mettre le pacte en �uvre. �

Par la signature de cette entente, les fonds provenant de la taxe sur l�essence peuvent maintenant �tre vers�s � toutes les villes et collectivit�s du Canada. Avant d�entamer les n�gociations concernant la taxe sur l�essence, Terre-Neuve-et-Labrador a n�goci� une entente dans le cadre du Fonds sur l�infrastructure municipale rurale en novembre 2005.

Le financement provenant de la taxe f�d�rale sur l�essence se situe dans le prolongement des autres programmes d�infrastructure du gouvernement du Canada. Dans le budget de 2006, le soutien f�d�ral de l�infrastructure provinciale, territoriale et municipale atteignait 16,5 milliards de dollars en quatre ans, soit un niveau de soutien in�gal� pour l�infrastructure au Canada.

Pour renseignements :

Directeur des communications, minist�re des Affaires municipales, John Tompkins (709) 729-1983, (709) 690-2498 jtompkins@gov.nl.ca

Natalie Sarafian
Attach�e de presse
Cabinet de l�honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s
(613) 991-0700

Infrastructure Canada
Direction des communications
(613) 948-1148

• Dans le Budget de 2006, on affirme que le nouveau gouvernement du Canada s�est engag� � verser des fonds de la taxe f�d�rale sur l�essence de cinq milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les villes et les collectivit�s du Canada.

• La formule d�affectation intraprovinciale pr�voit le versement de 21,88 millions de dollars pour la mise en �uvre de la strat�gie r�gionale ou provinciale de gestion des d�chets de Terre-Neuve-et-Labrador. Le reste des fonds sera distribu� en fonction d�une formule par habitant. On r�servera �galement un montant de 6,03 millions de dollars pour doter les petites administrations d�un niveau de financement de base.
   
• Une municipalit� doit conclure une entente avec la province et pr�senter un plan d�investissement avant de recevoir les fonds. Les municipalit�s peuvent reporter les fonds de la taxe sur l�essence � un exercice ult�rieur.  
   
• Un comit� de surveillance comprenant des repr�sentants des gouvernements provincial et f�d�ral, ainsi que de la Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities (NLFM), surveillera l�ex�cution du programme et �laborera de nouvelles orientations et de nouvelles initiatives.

• Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador collaboreront avec les municipalit�s afin d�am�liorer la durabilit� communautaire et d�encourager la coop�ration dans le cadre des projets d�infrastructure parmi les municipalit�s et entre ces derni�res et les r�serves des Premi�res nations. 

• Dans toutes les ententes conclues avec les provinces et les territoires, on pr�cise qu�il n�y aura aucune r�cup�ration des fonds. Toutes les provinces et tous les territoires ont donn� leur accord sur ce point.

Affectation de recettes de la taxe f�d�rale sur l�essence de plus de 82,2 millions
de dollars � Terre-Neuve-et-Labrador 

Exemples de projets admissibles 

Infrastructure de l�eau :

• Syst�mes d�alimentation en eau potable, syst�mes de traitement et de distribution et syst�mes de comptage d�eau

Infrastructure du traitement des eaux us�es :

• Syst�mes d��gouts s�paratifs et syst�mes d��gouts pluviaux

Infrastructure des d�chets solides :

• R�acheminement des d�chets, installations de r�cup�ration des mat�riaux, gestion des mati�res organiques, d�p�ts, sites d�enfouissement, traitement thermique, r�cup�ration des gaz d�enfouissement

Syst�mes �nerg�tiques communautaires :

• Cog�n�ration ou projets combin�s de production de chaleur et d��lectricit� (la chaleur et l��lectricit� sont produites � l�aide d�un processus unique)
   

• Projets de chauffage ou de refroidissement collectifs, o� le chauffage ou le refroidissement est distribu� � plus d�un b�timent.

• Infrastructure des transports actifs (p. ex. pistes cyclables), routes locales, art�res de circulation, routes et ponts r�gionaux permettant d�am�liorer la durabilit�, y compris la construction, la r�fection et la restauration des routes et des ponts, ainsi que les autres travaux accessoires, les parcs ou les trottoirs, l��clairage, le contr�le de la circulation, la signalisation, etc.

Renforcement des capacit�s :

• Collaboration : �laboration de partenariats, alliances strat�giques, participation, consultation et diffusion

• Connaissances : utilisation de nouvelles technologies, recherche, surveillance et �valuation

• Int�gration : planification, �laboration et mise en �uvre des politiques, comme les syst�mes de gestion environnementale et l��valuation du cycle de vie

Transport en commun :

• Transports en commun rapides tels que le rail l�ger, les traversiers et les stationnements incitatifs

• Autobus et gares d�autobus

• Technologies permettant d�am�liorer le transport en commun, la signalisation prioritaire, les renseignements sur la circulation