Les villes et les VILLAGES de Terre-neuve-et-Labrador vont recevoir plus de 82 millions de dollars au titre du financement provenant de la taxe sur l’essence

(St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador – le 10 août 2006) – Le ministre de Pêches et Océans Canada, Loyola Hearn, et le ministre des Affaires municipales de Terre-Neuve-et-Labrador, Jack Byrne, étaient à St. John’s aujourd’hui pour signer une entente qui permettra d’investir plus de 82 millions de dollars provenant de la taxe fédérale sur l’essence dans les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le président de la Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities (NLFM), Wayne Ruth, a agi comme témoin officiel de la signature au nom des municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador. Grâce à cette entente de financement de quatre ans, les municipalités recevront 82,3 millions de dollars pour l’infrastructure municipale écologiquement viable. L’entente est rétroactive à 2005, ce qui veut dire que Terre-Neuve-et-Labrador touchera immédiatement un financement de 19,8 millions de dollars pour les deux premières années de l’entente.

« La signature de cette entente montre que le nouveau gouvernement du Canada tient à faire des collectivités canadiennes de meilleurs endroits où vivre, travailler, apprendre et prospérer », a déclaré le ministre Loyola Hearn, qui a signé aujourd’hui au nom de l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. « Par cette entente, nous travaillons en partenariat afin de faire en sorte que toutes les villes et collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador profitent d’une bonne qualité de vie, de débouchés économiques, d’un environnement salubre et d’un milieu sécuritaire. »

« L’entente concernant la taxe sur l’essence est une bonne nouvelle pour les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador », a déclaré le ministre Jack Byrne. « Elle constituera un ajout important aux autres programmes de financement provinciaux et fédéraux qui aident nos municipalités à répondre à leurs besoins d’infrastructure. Je suis heureux de voir que le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’un financement stable et à long terme. »

Le gouvernement provincial a travaillé en étroite collaboration avec la NLFM pendant toute la durée des négociations concernant la taxe sur l’essence. La NLFM a appuyé la décision d’affecter 21,9 millions de dollars des fonds provenant de la taxe sur l’essence à la mise en oeuvre de la stratégie provinciale de gestion des déchets solides. La NLFM a aussi contribué à la mise au point d’une formule de répartition du reste du financement, à savoir 60,4 millions de dollars, entre les municipalités.

Le maire Wayne Ruth, président de la Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities , s’est réjoui de la conclusion de l’entente : « C’est un grand jour pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes heureux de constater que cette entente a été signée, puisqu’elle nous permettra de nous doter d’une infrastructure plus efficace et plus écologiquement viable. J’aimerais féliciter les gouvernements fédéral et provincial, qui ont su conclure cette entente et répondre aux besoins des dirigeants des municipalités. Nous sommes impatients de travailler en équipe pour mettre le pacte en œuvre. »

Par la signature de cette entente, les fonds provenant de la taxe sur l’essence peuvent maintenant être versés à toutes les villes et collectivités du Canada. Avant d’entamer les négociations concernant la taxe sur l’essence, Terre-Neuve-et-Labrador a négocié une entente dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale en novembre 2005.

Le financement provenant de la taxe fédérale sur l’essence se situe dans le prolongement des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada. Dans le budget de 2006, le soutien fédéral de l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale atteignait 16,5 milliards de dollars en quatre ans, soit un niveau de soutien inégalé pour l’infrastructure au Canada.

Pour renseignements :

Directeur des communications, ministère des Affaires municipales, John Tompkins (709) 729-1983, (709) 690-2498 jtompkins@gov.nl.ca

Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
(613) 991-0700

Infrastructure Canada
Direction des communications
(613) 948-1148

• Dans le Budget de 2006, on affirme que le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à verser des fonds de la taxe fédérale sur l’essence de cinq milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les villes et les collectivités du Canada.

• La formule d’affectation intraprovinciale prévoit le versement de 21,88 millions de dollars pour la mise en œuvre de la stratégie régionale ou provinciale de gestion des déchets de Terre-Neuve-et-Labrador. Le reste des fonds sera distribué en fonction d’une formule par habitant. On réservera également un montant de 6,03 millions de dollars pour doter les petites administrations d’un niveau de financement de base.
   
• Une municipalité doit conclure une entente avec la province et présenter un plan d’investissement avant de recevoir les fonds. Les municipalités peuvent reporter les fonds de la taxe sur l’essence à un exercice ultérieur.  
   
• Un comité de surveillance comprenant des représentants des gouvernements provincial et fédéral, ainsi que de la Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities (NLFM), surveillera l’exécution du programme et élaborera de nouvelles orientations et de nouvelles initiatives.

• Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador collaboreront avec les municipalités afin d’améliorer la durabilité communautaire et d’encourager la coopération dans le cadre des projets d’infrastructure parmi les municipalités et entre ces dernières et les réserves des Premières nations. 

• Dans toutes les ententes conclues avec les provinces et les territoires, on précise qu’il n’y aura aucune récupération des fonds. Toutes les provinces et tous les territoires ont donné leur accord sur ce point.

Affectation de recettes de la taxe fédérale sur l’essence de plus de 82,2 millions
de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador 

Exemples de projets admissibles 

Infrastructure de l’eau :

• Systèmes d’alimentation en eau potable, systèmes de traitement et de distribution et systèmes de comptage d’eau

Infrastructure du traitement des eaux usées :

• Systèmes d’égouts séparatifs et systèmes d’égouts pluviaux

Infrastructure des déchets solides :

• Réacheminement des déchets, installations de récupération des matériaux, gestion des matières organiques, dépôts, sites d’enfouissement, traitement thermique, récupération des gaz d’enfouissement

Systèmes énergétiques communautaires :

• Cogénération ou projets combinés de production de chaleur et d’électricité (la chaleur et l’électricité sont produites à l’aide d’un processus unique)
   

• Projets de chauffage ou de refroidissement collectifs, où le chauffage ou le refroidissement est distribué à plus d’un bâtiment.

• Infrastructure des transports actifs (p. ex. pistes cyclables), routes locales, artères de circulation, routes et ponts régionaux permettant d’améliorer la durabilité, y compris la construction, la réfection et la restauration des routes et des ponts, ainsi que les autres travaux accessoires, les parcs ou les trottoirs, l’éclairage, le contrôle de la circulation, la signalisation, etc.

Renforcement des capacités :

• Collaboration : élaboration de partenariats, alliances stratégiques, participation, consultation et diffusion

• Connaissances : utilisation de nouvelles technologies, recherche, surveillance et évaluation

• Intégration : planification, élaboration et mise en œuvre des politiques, comme les systèmes de gestion environnementale et l’évaluation du cycle de vie

Transport en commun :

• Transports en commun rapides tels que le rail léger, les traversiers et les stationnements incitatifs

• Autobus et gares d’autobus

• Technologies permettant d’améliorer le transport en commun, la signalisation prioritaire, les renseignements sur la circulation