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ST. JOHN’s, 28 juillet 2006 – Lors de la rencontre du Conseil de la fédération, les premiers ministres ont discuté des moyens de faire progresser de grandes priorités telles que la Stratégie en matière d’infrastructures de transport, et celles sur l’éducation postsecondaire et la formation professionnelle. Ils ont également discuté des divers défis et perspectives économiques et se sont concentré sur les enjeux et initiatives susceptibles d’avoir un impact sur la santé et le bien-être des Canadiens. ÉDUCATION POSTSECONDAIRE ET FORMATION
PROFESSIONNELLE Les provinces et les territoires ont dévoilé aujourd’hui la Stratégie sur l’éducation postsecondaire et la formation professionnelle du Conseil de la fédération, Préparer l’avenir. Cet important document jette les bases d’une action continue dans chaque province et territoire, qui se traduira par un avantage concurrentiel, une croissance économique et un meilleur niveau de vie pour les Canadiens. Cette stratégie identifie des domaines prioritaires et démontre l’importance que chaque province et territoire accorde à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle dans cinq domaines d’action clés: RÉPERCUSSIONS DE LA HAUSSE DU DOLLAR
CANADIEN Le dollar canadien s’est apprécié de 40 p. cent depuis 2002 et certains experts prévoient qu’il pourrait continuer de grimper jusqu’à atteindre la parité avec le dollar américain. Les impacts d’un dollar élevé varient selon les régions du pays et les secteurs de l’économie. Bien qu’un dollar plus fort abaisse le prix des importations, il rend plus difficile pour les entreprises canadiennes d’être compétitives sur les marchés d’exportation, réduit les dépenses touristiques au Canada et accroît le nombre de Canadiens qui dépensent leurs dollars consacrés au tourisme aux États-Unis. Les premiers ministres et le gouverneur de la Banque du Canada ont eu une bonne discussion sur la politique monétaire et sur la façon dont la banque centrale gère l’inflation et le dollar canadien dans le contexte de la mondialisation de l’économie. Les premiers ministres ont noté qu’un dollar plus fort causait certaines préoccupations et ont souligné l’importance de surveiller étroitement ses répercussions sur l’économie canadienne, particulièrement sur les exportateurs canadiens. PRESSIONS MONDIALES SUR LES INDUSTRIES
TRADITIONNELLES D’EXPLOITATION DES RESSOURCES Les premiers ministres ont noté que les industries traditionnelles d’exploitation des ressources constituent le moteur principal de la croissance économique dans plusieurs régions rurales. Les premiers ministres ont souligné que le dynamisme de ces industries est essentiel à la prospérité et à la viabilité des communautés rurales partout au Canada. Les défis actuels des industries des pêcheries, de l’agriculture et de la foresterie exigeront un éventail complet de réponses, y compris de nouvelles politiques et de nouveaux programmes qui, en plus d’efforts internationaux, feront la promotion d’une compétitivité et d’une productivité accrues. Les premiers ministres reconnaissent l’importance de la coopération avec le gouvernement fédéral et l’industrie afin de faire face à ces défis. Plusieurs de ces initiatives exigeront de nouvelles approches plus créatives qui récompenseront l’innovation et la prise de risques et encourageront les investissements dans le capital humain et les infrastructures. Dans ces secteurs, plusieurs travailleurs, particulièrement les travailleurs âgés, sont aux prises avec des obstacles reliés à leur mobilité et à leur capacité de se réorienter vers d’autres secteurs du marché du travail. Les premiers ministres appellent le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires pour soutenir la réorientation professionnelle ou d’autres options telles la retraite anticipée pour les personnes aux prises avec de tels obstacles. Les premiers ministres conviennent que l’industrie des fruits de mer fait face aux impacts négatifs des restrictions commerciales et des barrières tarifaires dans plusieurs pays, particulièrement l’Union européenne. Pour résoudre ce problème, le Canada devra placer les fruits de mer plus avant sur sa liste de priorités. Les premiers ministres se sont dits d’avis que les provinces et les territoires doivent accélérer le travail avec l’industrie et le gouvernement fédéral sur la prochaine génération de politiques et de programmes dans le contexte du Cadre stratégique agricole afin mettre l’industrie sur une voie plus viable. En poursuivant ces travaux, les premiers ministres ont noté qu’une approche souple et qui va de l’avant est nécessaire pour répondre aux besoins régionaux. Ils ont aussi souligné l’importance de la recherche et de l’innovation et des nouvelles activités et initiatives à valeur ajoutée, qui pourront profiter aux producteurs primaires et diversifier l’industrie et les économies locales. Les premiers ministres ont relevé les possibilités reliées à l’éthanol et aux autres biocarburants, comme un exemple parmi les activités à valeur ajoutée qui peuvent contribuer à la viabilité et à la rentabilité des secteurs agricole et forestier. Les premiers ministres ont noté le travail entrepris par le Conseil canadien des ministres des forêts pour évaluer les forces concurrentielles et les défis auxquels le secteur est confronté et identifier les possibilités futures. Ils ont encouragé leurs ministres à continuer de travailler avec l’industrie et le gouvernement fédéral pour compléter ces travaux et leur demandent de leur faire rapport lors de leur prochaine rencontre. COMMERCE ET MARCHÉS INTERNATIONAUX Le Conseil de la fédération continuera de travailler en vue de positionner le Canada en tant qu’« emplacement de choix » au plan mondial pour le commerce, les investissements, les immigrants qualifiés, les touristes et les étudiants internationaux. Les activités prévues en ce sens comprennent une collaboration visant à rendre le programme fédéral concernant les travailleurs étrangers temporaires plus réceptif aux besoins et aux priorités des provinces et des territoires et une analyse en vue d’un éventuel modèle de carrefour d’échange où il serait possible de partager de l’information sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers, communiquer avec les travailleurs étrangers qualifiés et en favoriser l’intégration. Les premiers ministres ont noté avec intérêt la prolifération des ententes de libre-échange bilatéral et des traités « ciels ouverts », plus particulièrement par les États-Unis, lesquels sont importants pour la réalisation du plein potentiel économique. Les premiers ministres se sont engagés à travailler avec le gouvernement fédéral à identifier les pays les plus profitables pour les intérêts commerciaux canadiens, et pressent le gouvernement fédéral de rechercher activement et de conclure de nouvelles ententes de libre-échange et de nouveaux traités « ciels ouverts ». Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un mécanisme visant à assurer une participation pleine et entière des provinces et des territoires aux activités internationales touchant leurs domaines de compétence, leurs responsabilités et leurs intérêts. Dans le but de faciliter les progrès dans ce secteur, les premiers ministres ont demandé à leurs ministres du Commerce de travailler avec leur vis-à-vis fédéral afin d’identifier des priorités d’action pour améliorer l’accès aux marchés internationaux, de clarifier les rôles de chaque gouvernement dans le traitement des questions de commerce et d’élaborer d’ici la fin de l’année un plan d’action concret pour renforcer les relations du Canada avec l’Asie et les autres importants marchés émergents. Le Conseil encourage également le gouvernement fédéral à : Les premiers ministres ont exprimé leur déception à la suite de la suspension des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’atteinte d’objectifs ambitieux dans le cadre des négociations du cycle de Doha permettrait à l’économie du Canada, fondée sur le commerce, de bénéficier des meilleurs résultats possibles. Les premiers ministres du Canada encouragent le gouvernement du Canada à poursuivre ses efforts pour obtenir une entente qui se traduirait, de façon significative, par de nouveaux accès aux marchés pour les exportateurs canadiens, tant dans les marchés établis que dans les marchés émergents. Les premiers ministres ont réitéré leurs préoccupations à l’égard de l’avenir des systèmes de gestion de l’offre du Canada. En ce qui concerne les questions relatives à l’agriculture dans le cadre de ces négociations, les premiers ministres ont souligné l’importance des efforts du Canada pour assurer aux producteurs et transformateurs canadiens que les chances d’accès aux marchés internationaux soient plus égales. Tout en reconnaissant l’importance d’en arriver aux meilleurs résultats possibles pour l’ensemble du secteur agricole canadien, les premiers ministres ont réitéré leur appui aux efforts visant à obtenir des améliorations significatives de l’accès aux marchés pour les exportateurs canadiens, tout en reconnaissant que les questions relatives aux importations de produits sensibles doivent être résolues conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong et au cadre de juillet 2004. COMMERCE INTÉRIEUR À cette fin, les premiers ministres ont réitéré leur engagement à l’égard du plan de travail commun visant l’amélioration du commerce intérieur et leur engagement à contribuer à résoudre les problèmes persistants qui sont identifiés dans ce plan de travail. Ils ont félicité l’Alberta et la Colombie-Britannique pour leur récente entente sur le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d’œuvre, ainsi que le Québec et l’Ontario pour leur entente sur la mobilité de la main-d’œuvre. Les premiers ministres Lord et Doer présideront la rencontre de septembre 2006 des ministres responsables du Commerce intérieur en vue de faire progresser de manière significative la pleine mise en oeuvre du plan de travail du Conseil de la fédération sur l’Accord sur le commerce intérieur. Les premiers ministres ont également demandé à leurs ministres d’examiner les ententes Alberta–Colombie-Britannique et Québec–Ontario au cours de leur rencontre, de discuter des prochaines étapes, de fixer un échéancier serré pour la réforme du commerce intérieur, de continuer de se rencontrer régulièrement et de fournir au Conseil de la fédération des rapports d’étape réguliers sur l’état du plan de travail. Il a aussi été convenu que le prochain rapport d’étape serait présenté au Conseil de la fédération par les premiers ministres Lord et Doer, à la suite de la rencontre ministérielle de l’automne. RELATIONS CANADA–ÉTATS-UNIS Les premiers ministres se sont dits très préoccupés par le fait que l’Initiative de transport de l’hémisphère occidental (ITHO), tel qu’elle est formulée présentement, aura des répercussions négatives et non nécessaires sur le commerce, le tourisme et la vie quotidienne des citoyens qui vivent dans les communautés frontalières. Les premiers ministres ont apprécié les démarches entreprises par l’ambassade et les consulats canadiens aux États-Unis au sujet de l’ITHO et pressent le gouvernement fédéral de redoubler d’efforts pour soulever la question des répercussions négatives prévues de l’ITHO auprès des interlocuteurs américains. Ils se sont engagés à continuer de travailler avec les gouverneurs américains et avec les membres du Congrès américain des états frontaliers et d’autres états pour souligner l’importance de cette question à l’échelle locale et nationale aux États-Unis. Les premiers ministres continuent d’appuyer l’idée d’un délai avant la mise en œuvre de l’ITHO et reconnaissent les efforts des alliés canadiens et américains pour obtenir le report de l’échéance actuellement prévue. Ils ont noté que le Sénat américain a récemment adopté un amendement relié à l’ITHO qui pourrait reporter sa mise en application à 2009 s’il est adopté par la conférence conjointe du Sénat et de la Chambre des représentants, et que la loi, par la signature du président Bush, est ensuite ratifiée. Les premiers ministres soulignent que ce délai dans la mise en vigueur jusqu’après les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 faciliterait l’assistance et la participation transfrontalière. Les premiers ministres pressent les gouvernements des États-Unis et du Canada d’explorer pleinement, en étroite consultation avec les gouvernements des états américains, des provinces et des territoires, des options pour la mise en vigueur de l’ITHO, y compris des pièces d’identité alternatives, avant de procéder à une mise en œuvre complète de l’ITHO. Ils ont souligné que les documents requis dans le cadre de l’ITHO doivent être abordables, accessibles et rendus disponibles par des méthodes de traitement efficaces. ÉNERGIE Comme première étape, les premiers ministres élaboreront une cartographie nationale de l’énergie qui illustrera l’inventaire des ressources énergétiques au Canada. Le Conseil de la fédération convient que le Comité sur l’Énergie (TNL, AB, QC et TNO), présidé par le premier ministre Williams, se rencontrera pour amorcer ses travaux à la suite de la Rencontre des ministres de l’Énergie qui aura lieu en août. Compte tenu de la demande et des marchés actuels, les premiers ministres ont noté que les projets énergétiques viables ne devraient pas demeurer en attente, mais devraient plutôt être développés pour permettre production commerciale. Les premiers ministres ont discuté des prix élevés de l’énergie. Ils persistent à croire que la réponse efficace aux prix élevés consiste à prendre les mesures nécessaires à assurer un approvisionnement en énergie fiable et adéquat et à contrôler la demande avec des mesures de conservation et d’efficacité énergétique. Les premiers ministres ont discuté des récents développement touchant l’environnement et les changements climatiques. Les premiers ministres ont noté que les questions environnementales constituent une préoccupation émergente pour le gouvernement fédéral et anticipent le dévoilement de sa Stratégie sur les changements climatiques. Les premiers ministres ont également reconnu la valeur du travail des provinces et des territoires dans ce secteur. PRÉPARATION AUX PANDÉMIES Les premiers ministres ont salué le financement relatif à la préparation à une éventuelle pandémie annoncé par le gouvernement fédéral dans son récent budget et souhaitent travailler avec le gouvernement fédéral pour assurer que ces fonds seront utilisés le plus efficacement possible. Les premiers ministres conviennent que la planification d’une intervention en cas de pandémie ne constitue pas seulement une question de santé et ont réaffirmé leur engagement envers une planification intersectorielle pour s’assurer que les services essentiels, la main-d’œuvre gouvernementale et la question des fournitures essentielles sont prises en charge dans le cadre du processus de planification relatif à la pandémie. Les premiers ministres reconnaissent l’importance d’assurer l’établissement et la protection des infrastructures essentielles qui sont d’une importance critique pour la santé, la sécurité et le bien-être économique. Les premiers ministres conviennent que les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences développeront, en consultation avec des organismes privés, non gouvernementaux et gouvernementaux dans leurs provinces et territoires, une approche stratégique en matière d’infrastructures essentielles qui permettra d’améliorer la conscience situationnelle pour tous les types de risques, y compris ceux d’une pandémie, par l’évaluation des risques, le développement de partenariats et le partage de l’information. Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de travailler avec le gouvernement des États-Unis pour assurer que les frontières demeureront ouvertes s’il survenait une pandémie et que, pendant la pandémie, les manufacturiers américains ne frapperont pas d’embargo les approvisionnements de fournitures pour les hôpitaux, particulièrement les fournitures essentielles, qui font l’objet de contrats déjà établis. STRATÉGIE NATIONALE RELATIVE AUX PRODUITS
PHARMACEUTIQUES Plusieurs des défis auxquels doivent aujourd’hui faire face les régimes publics d’assurance médicaments (p. ex., un accès équitable à un système de protection pour couvrir les coûts catastrophique des médicaments et une stratégie cohérente en matière de médicaments onéreux pour maladies rares) seront mieux relevés dans le cadre d’approches soutenues aux niveaux fédéral, provincial et territorial. La participation des patients, des professionnels de la santé, de l’industrie, des employeurs privés et des assureurs constituera un élément clé dans la poursuite du travail sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. Médicaments d’oncologie
Les premiers ministres ont noté qu’en réponse aux orientations des premiers ministres de l’Ouest, les provinces de l’Ouest et l’Ontario ont commencé à travailler ensemble pour mettre en place un processus commun d’examen et d’achat des médicaments d’oncologie. Ils ont convenu que toutes les provinces et tous les territoires participeraient à ce processus et contribueraient à le développer davantage. Ceci permettra d’agir immédiatement en collaboration pour améliorer les soins aux patients. Le Québec, ayant son propre mécanisme, contribue à cet exercice en partageant l’information et les meilleures pratiques, comme il le fait à l’égard de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. MODES DE VIE SAIN Des citoyens en forme constituent un atout au sein de la population active, jouissent d’habitudes de vie plus saines, et font un usage moins fréquent du système de santé, ce qui permet d’en faire davantage avec l’argent public investi en santé. Les premiers ministres soutiennent les efforts des ministres responsables de modes de vie sains et leur demandent de faire progresser cette question en faisant la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique et de leur incidence sur un poids-santé. PROMOUVOIR LE CANADA PAR LE SPORT Les premiers ministres reconnaissent que les jeux du Commonwealth de 2014 sont pour le Canada une occasion de confirmer son talent à accueillir des événements sportifs internationaux d’importance et offrent leur appui à la ville de Halifax, en Nouvelle-Écosse, qui pose sa candidature comme ville hôtesse de ces jeux. Les premiers ministres conviennent que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 constituent une occasion insurpassable de faire connaître le Canada au reste du monde, en plus de promouvoir et d’enrichir le pays sur les plans culturel, social et économique et de célébrer les succès des athlètes canadiens. Ils conviennent également que les prochains Jeux d’hiver du Canada à Whitehorse, en 2007, qui seront les derniers avant 2010, constituent un important prélude aux jeux de 2010. Les premiers ministres entendent collaborer et continuer à intervenir auprès du gouvernement fédéral afin que tous les Canadiens profitent des Jeux olympiques, des Championnats du monde junior d’athlétisme de 2010, des Jeux d’été du Canada de 2009 et des jeux d’hiver du Canada de 2007. Les premiers ministres s’engagent à faire en sorte que les Jeux de 2007, de 2009, de 2010 et de 2012 soient les meilleurs pour le Canada. Les Canadiens pourront ainsi tirer de ces Jeux le maximum d’avantages pour le développement économique, social, culturel, ainsi que sur les plans du sport et de la santé. Les Jeux, en plus d’offrir des possibilités pour le développement du sport et pour le développement économique et communautaire, constituent des occasions uniques d’accroître la visibilité des stratégies provinciale et territoriale en matière de modes de vie sains. RAPPORTS D’ÉTAPE PARTICIPATION DES PROVINCES ET DES
TERRITOIRES AUX NÉGOCIATIONS, AUX ENTENTES ET AUX FORUMS INTERNATIONAUX Les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral d’agir rapidement à la suite du travail amorcé au début de 2004 pour explorer les avenues visant à assurer un rôle plus significatif aux provinces et aux territoires dans les négociations internationales. Les premiers ministres continuent d’insister sur le fait qu’une entente écrite est essentielle pour s’assurer que les provinces et les territoires ont un rôle officiel à jouer pour participer pleinement aux activités internationales qui touchent leur juridiction, leurs responsabilités ou leurs intérêts. INSTITUTIONS NATIONALES Les premiers ministres se sont dits convaincus que le Conseil de la fédération doit prendre part à toute discussion concernant des changements aux caractéristiques les plus importantes de grandes institutions canadiennes telles que le Sénat et la Cour suprême du Canada. MÉTHAMPHÉTAMINE et autres dROGUes Des progrès significatifs ont aussi été accomplis, notamment ne ce qui a trait à des possibilités de traitement plus nombreuses et plus efficaces et à des contrôles nouveaux et plus stricts de la vente d’éphédrine et de pseudoéphédrine. Les premiers ministres renouvellent leur engagement à agir pour réduire et limiter les ravages de la méthamphétamine et d’autres drogues. STRATÉGIE NATIONALE DE TRANSPORT Les premiers ministres reconnaissent que les infrastructures de transport sont cruciales pour améliorer notre productivité et notre compétitivité à l’échelle mondiale. Nos concurrents investissent abondamment dans ce secteur, et le Canada perd du terrain. Les premiers ministres du Canada s’unissent pour réitérer leur appui au plan proposé dans Regarder vers l’avenir : un plan pour investir dans le système de transport du Canada, qui propose une stratégie nationale de transport en identifiant un réseau stratégique fondé sur des critères précis, en livrant le détail des priorités pour les provinces et les territoires, en recommandant des changements au cadre de politique. Personne-ressource pour les médias : Elizabeth Matthews
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