Communiqu�
Les ministres s�engagent � poursuivre la r�forme de la r�glementation des valeurs mobili�res
Le 29 septembre 2005

Gatineau (Qu�bec) . . . Le ministre des Finances du Qu�bec, M. Michel Audet, accueillait aujourd�hui � Gatineau le Conseil des ministres responsables de la r�glementation des valeurs mobili�res. Le ministre �tait particuli�rement heureux de la tenue de cette rencontre �tant donn�e l�importance des travaux du Conseil qui ont notamment r�sult� en la mise en place du r�gime de passeport le 19 septembre dernier. Le r�gime de passeport permet aux �metteurs et aux inscrits de faire affaire uniquement avec l�autorit� de leur juridiction principale et leur donne ainsi acc�s aux march�s des capitaux de 12 provinces et territoires par un guichet unique.

Les ministres ont examin� les progr�s accomplis et ont approuv� un plan de travail agressif, contenant des �ch�ances pr�cises et des r�alisations claires, pour la prochaine ann�e. Ils ont aussi convenu de nouveaux moyens pour am�liorer la protection des investisseurs et l�efficacit� des march�s financiers du Canada.

� Les am�liorations apport�es ce mois-ci confirment que nous sommes sur une bonne lanc�e. Nous irons maintenant de l�avant avec les changements qui permettront de mieux harmoniser et simplifier la r�glementation des valeurs mobili�res, d�un bout � l�autre du Canada �, a d�clar� Shirley McClellan, vice-premi�re ministre et ministre des Finances de l�Alberta, et pr�sidente du Conseil des ministres responsables de la r�glementation des valeurs mobili�res. � Dans l�ann�e � venir, nous concentrerons nos efforts sur des mesures visant � accro�tre la confiance des investisseurs tout en rendant les march�s financiers du Canada plus concurrentiels face aux march�s du monde entier. �

Les principes directeurs du plan de travail sont les suivants :

• Assurer le plus haut niveau de protection des investisseurs ;

• Am�liorer le caract�re concurrentiel des march�s ;

• Veiller � ce que les mesures r�glementaires soient proportionnelles au besoin et au co�t ;

• Accro�tre la souplesse et l�efficacit� de la r�glementation des valeurs mobili�res ;

• Assurer un niveau suffisant de surveillance et de reddition de compte.

Le r�gime de passeport et les objectifs du plan de travail sont conformes aux engagements �nonc�s dans le Protocole d�entente provincial-territorial sur la r�glementation des valeurs mobili�res sign� l�an dernier dans le cadre d�une collaboration historique entre les provinces et territoires.

Madame Shirley McClellan continuera � assumer la pr�sidence du Conseil, appuy�e des autres membres du comit� ex�cutif, M. Michel Audet, ministre des Finances du Qu�bec, M. Greg Selinger, Ministre des Finances du Manitoba et M. Bradley Green, Q.C. ministre de la Justice et Procureur g�n�ral du Nouveau-Brunswick.

Le Conseil des ministres responsables de la r�glementation des valeurs mobili�res comprend les ministres du Qu�bec, de la Nouvelle-�cosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l��le-du-Prince-�douard, de la Saskatchewan, de l�Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.

Le Conseil supervise la mise en �uvre des engagements �nonc�s dans le protocole d�entente en vue d�am�liorer la r�glementation des march�s financiers du Canada. Les ministres s�engagent � veiller ensemble � l�application efficace et constante des normes les plus rigoureuses de protection des investisseurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez visiter les sites suivants : www.securitiescanada.org ou www.valeursmobilieres.org.

Coordonn�es des personnes-ressources :

Tracy Balash
A/Director of Communications
Alberta Finance (780) 427-5364

Colin Lemoine
Cabinet Communications
Manitoba (204) 945-1494

Andrew Dinsmore
Communications and
Public Education Branch
Saskatchewan Justice
(306) 787-8606

Dale Kozmen
Director, Consumer
and Safety Services
Department of Community Services
Yukon
(867) 667-8290

Gary MacDougall
Director of Legal Registries
Department of Justice
Northwest Territories
(867) 873-7490

Gary Crowe
Director of Legal Registries
Nunavut
(867) 975-6586

Marisa Adair
Director of Communications
Attorney General
British Columbia
(250) 387-4965


Gary Toft
Communications, Department of Justice
and Office of the Attorney General
New Brunswick
(506) 453-6543

Michel Rochette
Attach� de presse
Cabinet du ministre des Finances
Qu�bec
(418) 643-5270

Bill Turpin
Communications Director
Department of Environment and Labour
Nova Scotia
(902) 424-2575

Vanessa Colman-Sadd
Director of Communications
Department of Government Services
Newfoundland and Labrador
(709) 729-4860