Communiqué
Les ministres s’engagent à poursuivre la réforme de la réglementation des valeurs mobilières
Le 29 septembre 2005

Gatineau (Québec) . . . Le ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, accueillait aujourd’hui à Gatineau le Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières. Le ministre était particulièrement heureux de la tenue de cette rencontre étant donnée l’importance des travaux du Conseil qui ont notamment résulté en la mise en place du régime de passeport le 19 septembre dernier. Le régime de passeport permet aux émetteurs et aux inscrits de faire affaire uniquement avec l’autorité de leur juridiction principale et leur donne ainsi accès aux marchés des capitaux de 12 provinces et territoires par un guichet unique.

Les ministres ont examiné les progrès accomplis et ont approuvé un plan de travail agressif, contenant des échéances précises et des réalisations claires, pour la prochaine année. Ils ont aussi convenu de nouveaux moyens pour améliorer la protection des investisseurs et l’efficacité des marchés financiers du Canada.

« Les améliorations apportées ce mois-ci confirment que nous sommes sur une bonne lancée. Nous irons maintenant de l’avant avec les changements qui permettront de mieux harmoniser et simplifier la réglementation des valeurs mobilières, d’un bout à l’autre du Canada », a déclaré Shirley McClellan, vice-première ministre et ministre des Finances de l’Alberta, et présidente du Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières. « Dans l’année à venir, nous concentrerons nos efforts sur des mesures visant à accroître la confiance des investisseurs tout en rendant les marchés financiers du Canada plus concurrentiels face aux marchés du monde entier. »

Les principes directeurs du plan de travail sont les suivants :

• Assurer le plus haut niveau de protection des investisseurs ;

• Améliorer le caractère concurrentiel des marchés ;

• Veiller à ce que les mesures réglementaires soient proportionnelles au besoin et au coût ;

• Accroître la souplesse et l’efficacité de la réglementation des valeurs mobilières ;

• Assurer un niveau suffisant de surveillance et de reddition de compte.

Le régime de passeport et les objectifs du plan de travail sont conformes aux engagements énoncés dans le Protocole d’entente provincial-territorial sur la réglementation des valeurs mobilières signé l’an dernier dans le cadre d’une collaboration historique entre les provinces et territoires.

Madame Shirley McClellan continuera à assumer la présidence du Conseil, appuyée des autres membres du comité exécutif, M. Michel Audet, ministre des Finances du Québec, M. Greg Selinger, Ministre des Finances du Manitoba et M. Bradley Green, Q.C. ministre de la Justice et Procureur général du Nouveau-Brunswick.

Le Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières comprend les ministres du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.

Le Conseil supervise la mise en œuvre des engagements énoncés dans le protocole d’entente en vue d’améliorer la réglementation des marchés financiers du Canada. Les ministres s’engagent à veiller ensemble à l’application efficace et constante des normes les plus rigoureuses de protection des investisseurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez visiter les sites suivants : www.securitiescanada.org ou www.valeursmobilieres.org.

Coordonnées des personnes-ressources :

Tracy Balash
A/Director of Communications
Alberta Finance (780) 427-5364

Colin Lemoine
Cabinet Communications
Manitoba (204) 945-1494

Andrew Dinsmore
Communications and
Public Education Branch
Saskatchewan Justice
(306) 787-8606

Dale Kozmen
Director, Consumer
and Safety Services
Department of Community Services
Yukon
(867) 667-8290

Gary MacDougall
Director of Legal Registries
Department of Justice
Northwest Territories
(867) 873-7490

Gary Crowe
Director of Legal Registries
Nunavut
(867) 975-6586

Marisa Adair
Director of Communications
Attorney General
British Columbia
(250) 387-4965


Gary Toft
Communications, Department of Justice
and Office of the Attorney General
New Brunswick
(506) 453-6543

Michel Rochette
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
Québec
(418) 643-5270

Bill Turpin
Communications Director
Department of Environment and Labour
Nova Scotia
(902) 424-2575

Vanessa Colman-Sadd
Director of Communications
Department of Government Services
Newfoundland and Labrador
(709) 729-4860