POUR DIFFUSION IMM�DIATE � le 15 juin 2005

COMMUNIQU�

SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick) � Le premier ministre Bernard Lord a accueilli aujourd�hui � Saint John la 11e s�ance du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique (CPMA). Se sont joints � lui les premiers ministres Binns et Hamm, ainsi que l�honorable Tom Marshall, ministre de la Justice et procureur g�n�ral et ministre des Affaires intergouvernementales de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les premiers ministres ont convenu de continuer � collaborer pour faire progresser l��conomie du Canada atlantique et de renouveler leurs relations avec le gouvernement f�d�ral afin de traiter des priorit�s r�gionales.

Consolidons nos acquis : Plan d�action atlantique 2005-2008

Les premiers ministres de l�Atlantique ont d�voil� leur nouveau plan d�action, intitul� Consolidons nos acquis : Plan d�action atlantique 2005�2008, qui expose le projet de collaboration interprovinciale en vue d�accentuer la prestation d�un service public de qualit� et efficace et de favoriser la comp�titivit� de l��conomie r�gionale.

Entre autres mesures propos�es pour am�liorer le service au public au cours des trois prochaines ann�es, mentionnons les suivantes :

• collaborer en vue d�am�liorer la recherche dans le domaine de la sant� publique;
• cr�er un Conseil des ministres de l�Environnement des provinces de l�Atlantique;
• explorer davantage les options en mati�re d�achats conjoints;
• travailler ensemble � l�adoption d�une l�gislation r�gissant les services de police interprovinciaux dans les quatre provinces de l�Atlantique.

Pour cr�er une �conomie r�gionale concurrentielle, le plan pr�conise les mesures suivantes :

• discuter du renouvellement de l�infrastructure de l��ducation postsecondaire afin de r�pondre aux besoins des universit�s et des coll�ges communautaires de la r�gion;
• renforcer les programmes de perfectionnement des comp�tences et de soutien du march� du travail et investir dans la recherche-d�veloppement;
• promouvoir conjointement les provinces de l�Atlantique aupr�s des immigrants;
• stimuler la croissance �conomique en am�liorant le r�seau routier et en �tablissant des corridors commerciaux sans discontinuit� dans toute la r�gion;
• cr�er un comit� de foresterie des provinces de l�Atlantique;
• pr�parer et mettre en oeuvre conjointement une campagne de sensibilisation en mati�re de rendement �nerg�tique.

Consolidons nos acquis est le deuxi�me plan d�action du CPMA depuis sa cr�ation, en 2000. Il pr�voit la poursuite de certaines mesures annonc�es dans le premier plan d�action du Conseil, Travailler ensemble pour le Canada atlantique : Plan d'action pour la coop�ration r�gionale (2001-2003). Parmi ces mesures, mentionnons la cr�ation d�un Forum des ministres de l��nergie des provinces de l�Atlantique et l��laboration d�une strat�gie harmonis�e du camionnage.

Le plan d�action se trouve sur le site Web du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique, � l�adresse www.cap-cpma.ca.

Immigration

Conscients des avantages d�une immigration accrue et du r�le que joue l�immigration pour surmonter les d�fis que posent la situation d�mographique et le march� du travail dans les provinces de l�Atlantique, les premiers ministres ont jug� bon de collaborer � des mesures destin�es � recruter et � retenir dans la r�gion un plus grand nombre d�immigrants. Certes les quatre provinces de l�Atlantique se font concurrence pour attirer des immigrants, mais il y a tout de m�me des possibilit�s de collaboration, par exemple pour faire conna�tre la r�gion et pour �changer sur les pratiques exemplaires. La coop�ration peut donner lieu � des �conomies d��chelle.

Compte tenu des points de vue des intervenants des provinces de l�Atlantique et de l�int�r�t accru manifest� par les municipalit�s pour l�immigration, les premiers ministres ont confi� aux ministres responsables de l�immigration le soin de chercher, avec le gouvernement f�d�ral, des moyens dynamiques d�accro�tre l�immigration dans la r�gion, par exemple la promotion conjointe de la r�gion et le financement accru de l��tablissement des immigrants pour compenser l�absence d�infrastructure dans les petites localit�s.


Plan d�action dans le secteur agroalimentaire

Les premiers ministres continuent d�appuyer une strat�gie d�achats locaux visant � faire la promotion de la consommation d�aliments produits dans la r�gion.

Ils ont demand� � leurs ministres responsables du secteur alimentaire, ainsi qu�aux intervenants des secteurs de la vente d�aliments en gros et au d�tail et des services alimentaires d�examiner les enjeux actuels et de trouver des d�bouch�s.


Gestion des p�ches int�rieures

Les premiers ministres ont discut� des r�percussions n�gatives de la r�duction des ressources f�d�rales affect�es � la gestion des p�ches int�rieures, dont l�augmentation du braconnage et la diminution des stocks de poissons dans les eaux int�rieures.

Ils ont convenu qu�une partie de la solution au probl�me des p�ches int�rieures passe par une augmentation du financement f�d�ral pour la recherche scientifique, l�application de la loi, la conservation et la protection de l�habitat, ainsi que pour la mise en valeur des stocks dans le domaine des p�ches int�rieures.

Les premiers ministres ont rappel� qu�aux termes de la constitution canadienne, la gestion des p�ches int�rieures est un champ de comp�tence f�d�rale. Les premiers ministres se sont engag�s � pr�parer une position et une strat�gie communes qu�ils pr�senteront au gouvernement f�d�ral en vue d�obtenir plus de fonds pour la gestion des p�ches int�rieures.


Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux et �ducation postsecondaire

L��ducation postsecondaire (EPS) au Canada atlantique sert d�important catalyseur pour l��dification d�une assise �conomique dynamique et concurrentielle.

En 1995-1996, au moment de la fusion du soutien f�d�ral accord� pour la sant�, l��ducation postsecondaire et les programmes sociaux, on a not� une importante diminution des fonds accord�s pour ces programmes. Les premiers ministres de l�Atlantique croient fermement que le financement de base pour le transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS) doit �tre consid�rablement accru, qu�il doit �tre pr�visible et stable, et qu�il doit permettre d�assurer la prestation d�une �ducation et de services sociaux de haute qualit�, � un co�t abordable.

Les premiers ministres ont convenu de faire front commun � la r�union du Conseil de la f�d�ration, en ao�t prochain, et d�insister sur l�accroissement du financement pour l�EPS gr�ce � l�augmentation du financement de base du TCPS selon un facteur de progression convenable.

� l��chelle r�gionale, les premiers ministres continueront � n�gocier avec le gouvernement f�d�ral en vue de conclure des accords de financement pour renouveler l�infrastructure de l��ducation postsecondaire.


D�s�quilibre fiscal

Les premiers ministres ont constat� que divers groupes ont �t� constitu�s afin d�examiner le d�s�quilibre fiscal vertical et horizontal au Canada. Ces groupes comprennent notamment le Sous-comit� sur le d�s�quilibre fiscal du Comit� des finances de la Chambre des communes, le groupe f�d�ral d�experts sur la p�r�quation et le comit� consultatif du Conseil de la f�d�ration sur le d�s�quilibre fiscal.

Les premiers ministres des provinces de l�Atlantique continuent � se pr�occuper du fait que le gouvernement f�d�ral pourrait abandonner le principe de l��galisation des capacit�s financi�res entre les provinces; en fait, ils craignent une �rosion de ce principe. Ils demeurent convaincus qu�une norme de dix provinces et qu�un �ventail exhaustif des recettes assujetties � la p�r�quation constitueraient des am�liorations consid�rables � l�actuelle formule de p�r�quation. Les premiers ministres ont convenu de continuer � d�fendre cette position aupr�s du gouvernement f�d�ral.

Les premiers ministres de l�Atlantique estiment qu�il importe que l�on envisage s�rieusement la possibilit� de trouver des solutions durables � long terme, qui fonctionnent pour les provinces de la r�gion.


Questions autochtones

Les premiers ministres ont discut� de la conf�rence des premiers ministres sur les questions autochtones qui aura bient�t lieu. Ils s�entendent pour dire que la n�cessit� d�am�liorer la prestation des services dans les domaines du logement, de la sant� et de l��ducation fait partie des enjeux importants ayant trait aux autochtones des quatre provinces de l�Atlantique. Ils rappellent les discussions permanentes sur ces sujets entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et les organismes nationaux repr�sentant les autochtones.

Les premiers ministres ont convenu que tout partenariat conclu entre les deux ordres de gouvernement et les Premi�res nations doit respecter l�obligation constitutionnelle et fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones et qu�il doit s�appuyer sur un financement convenable et durable.


Relations canado-am�ricaines

Les relations commerciales entre le Canada et les �tats-Unis rev�tent une importance cruciale pour la r�gion de l�Atlantique. Les exportations combin�es des quatre provinces de l�Atlantique aux �tats-Unis ont totalis� 20,5 milliards de dollars en 2004. La r�gion souhaite que la fronti�re soit ouverte � la libre circulation des gens, des biens et des services, mais qu�elle demeure ferm�e aux terroristes.

Le 5 avril dernier, le gouvernement des �tats-Unis a annonc� son intention de publier un pr�avis de r�glement au sujet de la mesure � Western Hemisphere Travel Initiative � Dans le cadre de cette mesure, tous les voyageurs qui entrent aux �tats-Unis et qui en sortent devront avoir un passeport en r�gle au plus tard le 31 d�cembre 2007.

Les premiers ministres comprennent que les fonctionnaires am�ricains cherchent � resserrer la s�curit� aux fronti�res tout en continuant � assurer l�entr�e rapide aux �tats-Unis. Cependant, ils pr�f�reraient que l�on trouve un moyen d�appliquer les mesures visant � renforcer la s�curit� sans compliquer radicalement la vie quotidienne des personnes qui vivent dans des localit�s frontali�res et des autres voyageurs fr�quents en r�gle.

Une autre question pr�occupe particuli�rement les premiers ministres : la proposition qui a �t� faite d�obliger les a�ronefs canadiens qui survolent le territoire des �tats-Unis � destination d�a�roports au Canada ou ailleurs de fournir des listes nominatives des passagers. Les premiers ministres ont convenu de discuter de cette question avec le gouvernement f�d�ral et de chercher ensemble une solution satisfaisante.

Les provinces de l�Atlantique doivent collaborer avec leurs voisins de la Nouvelle-Angleterre afin de trouver une solution de rechange aux exigences propos�es relativement au passeport obligatoire et � la diffusion des listes nominatives des passagers. Les rapports �troits qu�elles entretiennent avec leurs homologues de la Nouvelle-Angleterre sont de la plus haute importance lorsqu�elles tentent d�influencer le Congr�s ou l�administration am�ricaine.

Les premiers ministres r�digeront ensemble une r�ponse r�gionale et ils discuteront de la question avec leurs coll�gues de la Nouvelle-Angleterre � la prochaine Conf�rence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada (GNA/PMEC).


Cadre de partenariat pour la prosp�rit� du Canada atlantique - (CPPCA)

� leur derni�re r�union, les premiers ministres se sont entendus pour �tablir ensemble une strat�gie de d�veloppement �conomique pour le Canada atlantique. D�s qu�elle sera �tablie, cette strat�gie les aidera et les guidera dans leurs d�marches aupr�s du gouvernement f�d�ral.

Des fonctionnaires f�d�raux et provinciaux se sont rencontr�s pour discuter d�un cadre de partenariat pour la prosp�rit� du Canada atlantique, qui permettra de consolider et de diversifier l��conomie de la r�gion de l�Atlantique en mettant l�accent sur les politiques et les programmes dans les secteurs prioritaires comme le d�veloppement du capital humain, l�innovation, la productivit�, la promotion du tourisme et l�infrastructure afin d�appuyer la croissance �conomique.

Le cadre pr�voit la n�gociation d�accords de contributions bilat�rales entre chaque province et le gouvernement f�d�ral. On se servira de ces contributions pour investir dans des mesures prioritaires qui r�pondent aux besoins et aux possibilit�s propres � chaque province, dans le contexte g�n�ral du cadre.

Les premiers ministres de l�Atlantique souhaitent faire comprendre au gouvernement f�d�ral que la r�gion de l�Atlantique cherche � conclure un v�ritable partenariat, et qu�il importe que tous les investissements f�d�raux correspondent aux plans et aux objectifs des provinces. � cette fin, les premiers ministres de l�Atlantique invitent le premier ministre Martin � les rencontrer au d�but de l�automne pour poursuivre la mise en �uvre du Cadre de partenariat pour la prosp�rit� du Canada atlantique. Ils discuteraient entre autres sujets du Partenariat du tourisme du Canada atlantique, des missions des �quipes commerce de la r�gion de l�Atlantique et des rapports entre l�APECA et les gouvernements des provinces de l�Atlantique.


Marine Atlantique S.C.C.

Les premiers ministres ont discut� du rapport du comit� consultatif sur Marine Atlantique S.C.C., que le ministre f�d�ral des Transports, M. Lapierre, a rendu public le 6 mai 2005. Les premiers ministres s�entendent pour dire que Marine Atlantique fournit un moyen de transport essentiel, crucial pour l��conomie de la r�gion. Ils font remarquer qu�en vertu des Conditions de l�union de Terre-Neuve au Canada, le gouvernement f�d�ral a l�obligation constitutionnelle d�assurer un service de traversier continu selon le volume du trafic offert et ils conviennent qu�il doit s�agir d�un service de haute qualit�, offert � un co�t raisonnable. Les premiers ministres appuient la position de Terre-Neuve-et-Labrador, qui soutient que le gouvernement f�d�ral doit s�en tenir � cette norme.

 

• Chisholm Pothier, Nouveau-Brunswick (506) 453-2144
• Elizabeth Matthews, Terre-Neuve-et-Labrador (709) 729-3960
• Peter Spurway, Nouvelle-�cosse (902) 424-6600
• Peter MacQuaid, �le-du-Prince-�douard (902) 368-4400