POUR DIFFUSION IMMÉDIATE – le 15 juin 2005

COMMUNIQUÉ

SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick) – Le premier ministre Bernard Lord a accueilli aujourd’hui à Saint John la 11e séance du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique (CPMA). Se sont joints à lui les premiers ministres Binns et Hamm, ainsi que l’honorable Tom Marshall, ministre de la Justice et procureur général et ministre des Affaires intergouvernementales de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les premiers ministres ont convenu de continuer à collaborer pour faire progresser l’économie du Canada atlantique et de renouveler leurs relations avec le gouvernement fédéral afin de traiter des priorités régionales.

Consolidons nos acquis : Plan d’action atlantique 2005-2008

Les premiers ministres de l’Atlantique ont dévoilé leur nouveau plan d’action, intitulé Consolidons nos acquis : Plan d’action atlantique 2005–2008, qui expose le projet de collaboration interprovinciale en vue d’accentuer la prestation d’un service public de qualité et efficace et de favoriser la compétitivité de l’économie régionale.

Entre autres mesures proposées pour améliorer le service au public au cours des trois prochaines années, mentionnons les suivantes :

• collaborer en vue d’améliorer la recherche dans le domaine de la santé publique;
• créer un Conseil des ministres de l’Environnement des provinces de l’Atlantique;
• explorer davantage les options en matière d’achats conjoints;
• travailler ensemble à l’adoption d’une législation régissant les services de police interprovinciaux dans les quatre provinces de l’Atlantique.

Pour créer une économie régionale concurrentielle, le plan préconise les mesures suivantes :

• discuter du renouvellement de l’infrastructure de l’éducation postsecondaire afin de répondre aux besoins des universités et des collèges communautaires de la région;
• renforcer les programmes de perfectionnement des compétences et de soutien du marché du travail et investir dans la recherche-développement;
• promouvoir conjointement les provinces de l’Atlantique auprès des immigrants;
• stimuler la croissance économique en améliorant le réseau routier et en établissant des corridors commerciaux sans discontinuité dans toute la région;
• créer un comité de foresterie des provinces de l’Atlantique;
• préparer et mettre en oeuvre conjointement une campagne de sensibilisation en matière de rendement énergétique.

Consolidons nos acquis est le deuxième plan d’action du CPMA depuis sa création, en 2000. Il prévoit la poursuite de certaines mesures annoncées dans le premier plan d’action du Conseil, Travailler ensemble pour le Canada atlantique : Plan d'action pour la coopération régionale (2001-2003). Parmi ces mesures, mentionnons la création d’un Forum des ministres de l’Énergie des provinces de l’Atlantique et l’élaboration d’une stratégie harmonisée du camionnage.

Le plan d’action se trouve sur le site Web du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, à l’adresse www.cap-cpma.ca.

Immigration

Conscients des avantages d’une immigration accrue et du rôle que joue l’immigration pour surmonter les défis que posent la situation démographique et le marché du travail dans les provinces de l’Atlantique, les premiers ministres ont jugé bon de collaborer à des mesures destinées à recruter et à retenir dans la région un plus grand nombre d’immigrants. Certes les quatre provinces de l’Atlantique se font concurrence pour attirer des immigrants, mais il y a tout de même des possibilités de collaboration, par exemple pour faire connaître la région et pour échanger sur les pratiques exemplaires. La coopération peut donner lieu à des économies d’échelle.

Compte tenu des points de vue des intervenants des provinces de l’Atlantique et de l’intérêt accru manifesté par les municipalités pour l’immigration, les premiers ministres ont confié aux ministres responsables de l’immigration le soin de chercher, avec le gouvernement fédéral, des moyens dynamiques d’accroître l’immigration dans la région, par exemple la promotion conjointe de la région et le financement accru de l’établissement des immigrants pour compenser l’absence d’infrastructure dans les petites localités.


Plan d’action dans le secteur agroalimentaire

Les premiers ministres continuent d’appuyer une stratégie d’achats locaux visant à faire la promotion de la consommation d’aliments produits dans la région.

Ils ont demandé à leurs ministres responsables du secteur alimentaire, ainsi qu’aux intervenants des secteurs de la vente d’aliments en gros et au détail et des services alimentaires d’examiner les enjeux actuels et de trouver des débouchés.


Gestion des pêches intérieures

Les premiers ministres ont discuté des répercussions négatives de la réduction des ressources fédérales affectées à la gestion des pêches intérieures, dont l’augmentation du braconnage et la diminution des stocks de poissons dans les eaux intérieures.

Ils ont convenu qu’une partie de la solution au problème des pêches intérieures passe par une augmentation du financement fédéral pour la recherche scientifique, l’application de la loi, la conservation et la protection de l’habitat, ainsi que pour la mise en valeur des stocks dans le domaine des pêches intérieures.

Les premiers ministres ont rappelé qu’aux termes de la constitution canadienne, la gestion des pêches intérieures est un champ de compétence fédérale. Les premiers ministres se sont engagés à préparer une position et une stratégie communes qu’ils présenteront au gouvernement fédéral en vue d’obtenir plus de fonds pour la gestion des pêches intérieures.


Transfert canadien en matière de programmes sociaux et éducation postsecondaire

L’éducation postsecondaire (EPS) au Canada atlantique sert d’important catalyseur pour l’édification d’une assise économique dynamique et concurrentielle.

En 1995-1996, au moment de la fusion du soutien fédéral accordé pour la santé, l’éducation postsecondaire et les programmes sociaux, on a noté une importante diminution des fonds accordés pour ces programmes. Les premiers ministres de l’Atlantique croient fermement que le financement de base pour le transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) doit être considérablement accru, qu’il doit être prévisible et stable, et qu’il doit permettre d’assurer la prestation d’une éducation et de services sociaux de haute qualité, à un coût abordable.

Les premiers ministres ont convenu de faire front commun à la réunion du Conseil de la fédération, en août prochain, et d’insister sur l’accroissement du financement pour l’EPS grâce à l’augmentation du financement de base du TCPS selon un facteur de progression convenable.

À l’échelle régionale, les premiers ministres continueront à négocier avec le gouvernement fédéral en vue de conclure des accords de financement pour renouveler l’infrastructure de l’éducation postsecondaire.


Déséquilibre fiscal

Les premiers ministres ont constaté que divers groupes ont été constitués afin d’examiner le déséquilibre fiscal vertical et horizontal au Canada. Ces groupes comprennent notamment le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité des finances de la Chambre des communes, le groupe fédéral d’experts sur la péréquation et le comité consultatif du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal.

Les premiers ministres des provinces de l’Atlantique continuent à se préoccuper du fait que le gouvernement fédéral pourrait abandonner le principe de l’égalisation des capacités financières entre les provinces; en fait, ils craignent une érosion de ce principe. Ils demeurent convaincus qu’une norme de dix provinces et qu’un éventail exhaustif des recettes assujetties à la péréquation constitueraient des améliorations considérables à l’actuelle formule de péréquation. Les premiers ministres ont convenu de continuer à défendre cette position auprès du gouvernement fédéral.

Les premiers ministres de l’Atlantique estiment qu’il importe que l’on envisage sérieusement la possibilité de trouver des solutions durables à long terme, qui fonctionnent pour les provinces de la région.


Questions autochtones

Les premiers ministres ont discuté de la conférence des premiers ministres sur les questions autochtones qui aura bientôt lieu. Ils s’entendent pour dire que la nécessité d’améliorer la prestation des services dans les domaines du logement, de la santé et de l’éducation fait partie des enjeux importants ayant trait aux autochtones des quatre provinces de l’Atlantique. Ils rappellent les discussions permanentes sur ces sujets entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organismes nationaux représentant les autochtones.

Les premiers ministres ont convenu que tout partenariat conclu entre les deux ordres de gouvernement et les Premières nations doit respecter l’obligation constitutionnelle et fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones et qu’il doit s’appuyer sur un financement convenable et durable.


Relations canado-américaines

Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis revêtent une importance cruciale pour la région de l’Atlantique. Les exportations combinées des quatre provinces de l’Atlantique aux États-Unis ont totalisé 20,5 milliards de dollars en 2004. La région souhaite que la frontière soit ouverte à la libre circulation des gens, des biens et des services, mais qu’elle demeure fermée aux terroristes.

Le 5 avril dernier, le gouvernement des États-Unis a annoncé son intention de publier un préavis de règlement au sujet de la mesure « Western Hemisphere Travel Initiative » Dans le cadre de cette mesure, tous les voyageurs qui entrent aux États-Unis et qui en sortent devront avoir un passeport en règle au plus tard le 31 décembre 2007.

Les premiers ministres comprennent que les fonctionnaires américains cherchent à resserrer la sécurité aux frontières tout en continuant à assurer l’entrée rapide aux États-Unis. Cependant, ils préféreraient que l’on trouve un moyen d’appliquer les mesures visant à renforcer la sécurité sans compliquer radicalement la vie quotidienne des personnes qui vivent dans des localités frontalières et des autres voyageurs fréquents en règle.

Une autre question préoccupe particulièrement les premiers ministres : la proposition qui a été faite d’obliger les aéronefs canadiens qui survolent le territoire des États-Unis à destination d’aéroports au Canada ou ailleurs de fournir des listes nominatives des passagers. Les premiers ministres ont convenu de discuter de cette question avec le gouvernement fédéral et de chercher ensemble une solution satisfaisante.

Les provinces de l’Atlantique doivent collaborer avec leurs voisins de la Nouvelle-Angleterre afin de trouver une solution de rechange aux exigences proposées relativement au passeport obligatoire et à la diffusion des listes nominatives des passagers. Les rapports étroits qu’elles entretiennent avec leurs homologues de la Nouvelle-Angleterre sont de la plus haute importance lorsqu’elles tentent d’influencer le Congrès ou l’administration américaine.

Les premiers ministres rédigeront ensemble une réponse régionale et ils discuteront de la question avec leurs collègues de la Nouvelle-Angleterre à la prochaine Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada (GNA/PMEC).


Cadre de partenariat pour la prospérité du Canada atlantique - (CPPCA)

À leur dernière réunion, les premiers ministres se sont entendus pour établir ensemble une stratégie de développement économique pour le Canada atlantique. Dès qu’elle sera établie, cette stratégie les aidera et les guidera dans leurs démarches auprès du gouvernement fédéral.

Des fonctionnaires fédéraux et provinciaux se sont rencontrés pour discuter d’un cadre de partenariat pour la prospérité du Canada atlantique, qui permettra de consolider et de diversifier l’économie de la région de l’Atlantique en mettant l’accent sur les politiques et les programmes dans les secteurs prioritaires comme le développement du capital humain, l’innovation, la productivité, la promotion du tourisme et l’infrastructure afin d’appuyer la croissance économique.

Le cadre prévoit la négociation d’accords de contributions bilatérales entre chaque province et le gouvernement fédéral. On se servira de ces contributions pour investir dans des mesures prioritaires qui répondent aux besoins et aux possibilités propres à chaque province, dans le contexte général du cadre.

Les premiers ministres de l’Atlantique souhaitent faire comprendre au gouvernement fédéral que la région de l’Atlantique cherche à conclure un véritable partenariat, et qu’il importe que tous les investissements fédéraux correspondent aux plans et aux objectifs des provinces. À cette fin, les premiers ministres de l’Atlantique invitent le premier ministre Martin à les rencontrer au début de l’automne pour poursuivre la mise en œuvre du Cadre de partenariat pour la prospérité du Canada atlantique. Ils discuteraient entre autres sujets du Partenariat du tourisme du Canada atlantique, des missions des équipes commerce de la région de l’Atlantique et des rapports entre l’APECA et les gouvernements des provinces de l’Atlantique.


Marine Atlantique S.C.C.

Les premiers ministres ont discuté du rapport du comité consultatif sur Marine Atlantique S.C.C., que le ministre fédéral des Transports, M. Lapierre, a rendu public le 6 mai 2005. Les premiers ministres s’entendent pour dire que Marine Atlantique fournit un moyen de transport essentiel, crucial pour l’économie de la région. Ils font remarquer qu’en vertu des Conditions de l’union de Terre-Neuve au Canada, le gouvernement fédéral a l’obligation constitutionnelle d’assurer un service de traversier continu selon le volume du trafic offert et ils conviennent qu’il doit s’agir d’un service de haute qualité, offert à un coût raisonnable. Les premiers ministres appuient la position de Terre-Neuve-et-Labrador, qui soutient que le gouvernement fédéral doit s’en tenir à cette norme.

 

• Chisholm Pothier, Nouveau-Brunswick (506) 453-2144
• Elizabeth Matthews, Terre-Neuve-et-Labrador (709) 729-3960
• Peter Spurway, Nouvelle-Écosse (902) 424-6600
• Peter MacQuaid, Île-du-Prince-Édouard (902) 368-4400