LES PREMIERS MINISTRES DU CANADA ET DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CÉLÈBRENT LA NOUVELLE ENTENTE SUR LE PARTAGE DES RECETTES

Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé aujourd’hui une entente qui aidera la province à devenir le principal bénéficiaire des recettes tirées de l’exploitation des ressources extracôtières. L’arrangement conclu entre les deux gouvernements est fondé sur l’entente de principe intervenue le 28 janvier 2005.

Le premier ministre Paul Martin, le premier ministre Danny Williams, le ministre des Ressources naturelles du Canada, R. John Efford, et le ministre des Finances et président du Conseil du Trésor de Terre-Neuve-et-Labrador, Loyola Sullivan, représentaient leur gouvernement respectif à la cérémonie de signature.

« J'ai fait une promesse aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador et j'étais déterminé à l'honorer. Aujourd'hui, je suis heureux de le faire », a affirmé le premier ministre Paul Martin. « Cette entente donne aux gens de cette province une occasion extraordinaire de faire valoir leur potentiel et de bâtir un avenir prospère pour eux et leurs enfants. »

« Aujourd’hui, nous célébrons l’aboutissement à un meilleur accord atlantique », a affirmé le premier ministre Williams. « Cette nouvelle entente visant à partager les recettes de l’exploitation des ressources extracôtières est un autre pas important vers un avenir d’autonomie et de prospérité pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous allons optimiser les possibilités offertes et réaliser notre plein potentiel avec un vif sentiment de fierté renouvelée. »

L’entente offre à Terre-Neuve-et-Labrador une garantie de protection à 100 p. cent contre toute réduction des paiements de péréquation pendant huit ans, dans la mesure où la province reçoit de tels paiements. De plus, un prolongement de l’entente est prévu pour une deuxième période de huit ans si la province touche des paiements de péréquation en 2010-2011 ou en 2011-2012 et si les frais de service de la dette par habitant ne sont pas devenus inférieurs à ceux d’au moins quatre autres provinces.

La province recevra un paiement initial de 2 milliards de dollars, soit environ les trois quarts des estimations convenues des retombées de cette entente d’ici 2012. Ce paiement servira de remboursement anticipé de la nouvelle protection intégrale.


"Ce nouveau pacte, qui accorde à Terre-Neuve-et-Labrador la totalité des recettes tirées de l’exploitation des ressources extracôtières, est une occasion en or pour ses résidants de faire avancer leur économie,» a indiqué R. John Efford, ministre fédéral des Ressources naturelles et ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador. « Je souhaite ardemment que Terre-Neuve-et-Labrador s’affranchisse un jour de la péréquation, et cet accord est de très bon augure.»

« Le fait de devenir le principal bénéficiaire des riches ressources hauturières de la province est essentiel pour atteindre une pérennité financière à Terre-Neuve-et-Labrador, de dire Loyola Sullivan, ministre des Finances et président du Conseil du Trésor. Ce nouvel arrangement sur les recettes extracôtières est pour nous un outil important qui nous permettra de diversifier notre économie et de favoriser la stabilité financière. »

Aucune modification à l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve ou à la législation en matière de péréquation ne sera nécessaire. Les paiements effectués au titre de l’entente sur les recettes tirées de l’exploitation des ressources extracôtières seront distincts de l’Accord atlantique et de la nouvelle formule de financement des territoires. L’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve a été signé il y a 20 ans, le 11 février 1985.

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