Le 14 f�vrier 2005LES
PREMIERS MINISTRES DU CANADA ET DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR C�L�BRENT LA NOUVELLE
ENTENTE SUR LE PARTAGE DES RECETTES
Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador
ont sign� aujourd�hui une entente qui aidera la province � devenir le principal
b�n�ficiaire des recettes tir�es de l�exploitation des ressources extrac�ti�res.
L�arrangement conclu entre les deux gouvernements est fond� sur l�entente de
principe intervenue le 28 janvier 2005.
Le premier ministre Paul Martin, le premier ministre Danny Williams, le ministre
des Ressources naturelles du Canada, R. John Efford, et le ministre des Finances
et pr�sident du Conseil du Tr�sor de Terre-Neuve-et-Labrador, Loyola Sullivan,
repr�sentaient leur gouvernement respectif � la c�r�monie de signature.
� J'ai fait une promesse aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador et j'�tais
d�termin� � l'honorer. Aujourd'hui, je suis heureux de le faire �, a affirm� le
premier ministre Paul Martin. � Cette entente donne aux gens de cette province
une occasion extraordinaire de faire valoir leur potentiel et de b�tir un avenir
prosp�re pour eux et leurs enfants. �
� Aujourd�hui, nous c�l�brons l�aboutissement � un meilleur accord atlantique �,
a affirm� le premier ministre Williams. � Cette nouvelle entente visant �
partager les recettes de l�exploitation des ressources extrac�ti�res est un
autre pas important vers un avenir d�autonomie et de prosp�rit� pour la
population de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous allons optimiser les possibilit�s
offertes et r�aliser notre plein potentiel avec un vif sentiment de fiert�
renouvel�e. �
L�entente offre � Terre-Neuve-et-Labrador une garantie de protection � 100 p.
cent contre toute r�duction des paiements de p�r�quation pendant huit ans, dans
la mesure o� la province re�oit de tels paiements. De plus, un prolongement de
l�entente est pr�vu pour une deuxi�me p�riode de huit ans si la province touche
des paiements de p�r�quation en 2010-2011 ou en 2011-2012 et si les frais de
service de la dette par habitant ne sont pas devenus inf�rieurs � ceux d�au
moins quatre autres provinces.
La province recevra un paiement initial de 2 milliards de dollars, soit environ
les trois quarts des estimations convenues des retomb�es de cette entente d�ici
2012. Ce paiement servira de remboursement anticip� de la nouvelle protection
int�grale.
"Ce nouveau pacte, qui accorde � Terre-Neuve-et-Labrador la totalit� des
recettes tir�es de l�exploitation des ressources extrac�ti�res, est une occasion
en or pour ses r�sidants de faire avancer leur �conomie,� a indiqu� R. John
Efford, ministre f�d�ral des Ressources naturelles et ministre responsable de
Terre-Neuve-et-Labrador. � Je souhaite ardemment que Terre-Neuve-et-Labrador
s�affranchisse un jour de la p�r�quation, et cet accord est de tr�s bon augure.�
� Le fait de devenir le principal b�n�ficiaire des riches ressources hauturi�res
de la province est essentiel pour atteindre une p�rennit� financi�re � Terre-Neuve-et-Labrador,
de dire Loyola Sullivan, ministre des Finances et pr�sident du Conseil du Tr�sor.
Ce nouvel arrangement sur les recettes extrac�ti�res est pour nous un outil
important qui nous permettra de diversifier notre �conomie et de favoriser la
stabilit� financi�re. �
Aucune modification � l�Accord atlantique Canada-Terre-Neuve ou � la l�gislation
en mati�re de p�r�quation ne sera n�cessaire. Les paiements effectu�s au titre
de l�entente sur les recettes tir�es de l�exploitation des ressources
extrac�ti�res seront distincts de l�Accord atlantique et de la nouvelle formule
de financement des territoires. L�Accord atlantique Canada-Terre-Neuve a �t�
sign� il y a 20 ans, le 11 f�vrier 1985.
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Elizabeth Matthews
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