NLIS 7
February 12, 2004
(Executive Council)

 

Conseil des premiers ministres de l’Atlantique
Communiqué

LE 12 FÉVRIER 2004
Pour diffusion immédiate

Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)

Les premiers ministres se sont fermement engagés à accroître la coopération afin de mettre l’accent sur les priorités des gens citoyens du Canada atlantique: ils uniront leurs efforts pour améliorer les programmes et les services provinciaux et ils entameront un nouveau partenariat avec le gouvernement fédéral pour s’attaquer aux priorités de la région.

À sa 9e réunion, tenue aujourd’hui à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a principalement discuté de la préservation et de l’amélioration des soins de santé, du renforcement de la péréquation, de la coopération régionale en vue d’assurer la qualité des services publics et des mesures à prendre pour faire croître l’économie de la région de l’Atlantique. Le premier ministre Danny Williams était l’hôte de la réunion et il recevait ses homologues, les premiers ministres Bernard Lord, John Hamm et Pat Binns. Ils se sont entretenu du besoin de fonds fédéraux supplémentaires pour assurer la viabilité des soins de santé dans la région. Ils ont également affirmé leur détermination à agir pour accroître la compétitivité économique en profitant des forces de la région et en veillant à ce que les intérêts de la population soient équitablement représentés dans les enjeux d’importance nationale.

Santé
Les premiers ministres ont un objectif commun : négocier de meilleurs accords fiscaux fédéraux-provinciaux qui soient équitables et durables.

Certes l’Accord de février 2003 sur le financement des soins de santé et la confirmation donnée récemment par le premier ministre Martin de l’octroi d’un supplément unique de 2 milliards de dollars constituent une injection de fonds indispensable dans le système de santé, mais cette somme ne suffit pas pour soutenir les programmes et les services actuels et réformer le système. Elle est de beaucoup inférieure à ce que les premiers ministres des provinces et des territoires ont demandé et à ce qu’a recommandé la Commission Romanow. Comme le gouvernement fédéral n’a pas accordé le financement convenable pour les soins de santé en 2004-2005, la population de la région atlantique verra peu de progrès pour ce qui est de diminuer les listes d’attente pour les chirurgies ou dans les salles d’urgence, et il y aura aussi peu d’amélioration dans le financement des programmes de mieux-être à long terme.

Malgré cette injection de fonds, la part du gouvernement fédéral dans les dépenses pour les programmes sociaux provinciaux demeure inférieure aux valeurs historiques et continuera à diminuer sans investissements additionnels.

Il est essentiel que le gouvernement fédéral augmente son financement de base pour que les provinces puissent réformer et améliorer les soins de santé et assurer la viabilité à long terme du système.

Péréquation
Les premiers ministres ont convenu qu’il y a lieu de bonifier le programme de péréquation pour que leurs provinces soient en mesure de fournir des niveaux de services publics comparables, à des niveaux d’imposition comparables, comme cela est prévu dans la constitution. Ces améliorations constituent un facteur clé de la prestation de soins de santé, d’éducation et d’autres services sociaux de qualité aux citoyens des quatre provinces.

Comme la date du renouvellement du programme approche, les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral d’améliorer le programme en adoptant une norme pour les dix provinces et en rétablissant l’intégralité des recettes assujetties à la péréquation, ce qui est essentiel pour garantir l’efficacité du programme de péréquation. Comme des prévisions récentes laissent entrevoir un excédent budgétaire considérable d’au moins 5,2 milliards de dollars au niveau fédéral, les premiers ministres demandent aussi au gouvernement fédéral d’agir sans tarder pour annuler les mesures de récupération fiscales découlant de l’incidence des données du recensement.

Les premiers ministres ont confié à leurs ministres des Finances le mandat d’insister pour obtenir ces améliorations au programme à la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances, le 20 février, à Ottawa.

Amélioration de la compétitivité économique
Les premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont examiné de nouvelles façons d’améliorer le bien-être économique et social de la population du Canada atlantique. Mme Elizabeth Beale, présidente-directrice générale du Conseil économique des provinces de l’Atlantique (CEPA), s’est jointe à eux et elle leur a donné un aperçu des rajustements positifs qui se sont produits dans l’économie de la région et des possibilités de croissance dans des secteurs clés, ainsi que des préoccupations liées à la situation démographique et aux taux de productivité de la région.

Les premiers ministres de l’Atlantique ont manifesté leur appui à la proposition du CEPA d’organiser un Sommet sur l’économie de la région atlantique en septembre 2004 où il sera question des orientations stratégiques de la région à moyen terme et à long terme. À l’occasion de cette activité, qui marquera le 50e anniversaire du CEPA, des intervenants clés du secteur public et du secteur privé seront réunis avec des décideurs du pays entier.

Appui à l’industrie alimentaire
Les premiers ministres ont constitué une équipe d’action du Canada atlantique qui est formée de représentants des gouvernements et des secteurs appropriés de l’industrie alimentaire des quatre provinces de l’Atlantique. L’équipe a pour mandat d’examiner et de proposer sans tarder des 

politiques en vue de faire la promotion du bœuf et d’autres produits alimentaires de la région de l’Atlantique, en conformité avec les accords de commerce intérieur en vigueur.

Chaque gouvernement et les associations de l’industrie mettent de l’avant des mesures de branding, de promotion et de commercialisation pour inciter les gens à consommer davantage de produits de la région de l’Atlantique.

Harmonisation dans le domaine de l’assurance
La disponibilité de produits d’assurance à un coût abordable pour les gens de la région de l’Atlantique demeure une priorité commune des gouvernements des quatre provinces. Les ministères provinciaux responsables de l’assurance ont reçu le mandat de poursuivre leurs travaux sur une législation d’assurance commune pour des produits autres que l’assurance-automobile. Les premiers ministres ont constaté que les études visant à déterminer le bien-fondé de divers régimes d’assurance-automobile se poursuivent, et ils ont réaffirmé leur engagement commun à essayer d’harmoniser leurs pratiques dans la mesure du possible.

Travailler ensemble pour le Canada atlantique
Les premiers ministres ont publié le rapport de la deuxième année de leur plan d’action de deux ans, adopté en novembre 2001. Le document, intitulé Travailler ensemble pour le Canada atlantique : Rapport de la deuxième année, fait état des réalisations additionnelles du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique pour améliorer la qualité et la rentabilité des services publics et pour renforcer la compétitivité économique de la région. Des progrès ont été réalisés dans les domaines de la littératie, des services aux élèves exceptionnels, du perfectionnement des compétences, des mesures conjointes dans le domaine de la santé, de l’innovation et des marchés publics.

Les premiers ministres ont fait savoir que les ministres de l’Énergie des provinces de l’Atlantique se réuniront à Sydney Mines, en Nouvelle-Écosse, les 15 et 16 février et ils invitent leurs ministres à examiner des occasions de coopération régionale accrue en matière de politique énergétique.

Les premiers ministres ont confié à leurs fonctionnaires le soin d’élaborer un plan en vue d’harmoniser davantage les législations, les politiques et les programmes dans la région.

Renseignements :

Chisholm Pothier, Nouveau-Brunswick (506) 453-2144
Elizabeth Matthews, Terre-Neuve-et-Labrador (709) 729-3960
Rob Batherson, Nouvelle-Écosse (902) 424-6601
Peter MacQuaid, Île-du-Prince-Édouard (902) 368-4400

2004 02 12                                        3:35 p.m.


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