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NLIS 4 October 3, 2003 (Executive Council) The following is being distributed at the request of the Council of Atlantic Premiers: LE CONSEIL DES PREMIERS MINISTRES DE L�ATLANTIQUE REND PUBLIC LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L�ATLANTIQUE SUR L�HARMONISATION DE L�ASSURANCE Les premiers ministres des provinces atlantiques ont rendu public aujourd�hui le rapport en trois volumes pr�par� par le Groupe de travail de l�Atlantique sur l�harmonisation de l�assurance, comme l�avaient mandat� les premiers ministres le 27 juin. Le groupe de travail �tait charg� d��tudier la possibilit� d��tablir un cadre de r�glementation commun dans les provinces atlantiques sur l�assurance automobile priv�e, d�examiner l�option de la mise sur pied d�un r�gime public d�assurance automobile, ainsi que d��laborer une loi type sur tous les autres types d�assurance pour l�ensemble des provinces atlantiques. Les premiers ministres des provinces atlantiques ont tenu � remercier le pr�sident du groupe de travail, M. Fred Morash, ainsi que les membres nomm�s par les premiers ministres. Les premiers ministres �tudierons les diverses options offertes en vue d�adopter une approche r�gionale commune et discuteront des possibilit�s au cours de la prochaine r�union du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique, qui aura lieu apr�s les �lections � Terre-Neuve-et-Labrador. Vous pouvez t�l�charger le rapport � partir du site Web du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique, � l�adresse www.cap-cpma.ca, ou en obtenir un exemplaire en communiquant avec l�un des gouvernements provinciaux des provinces atlantiques. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l�une des personnes suivantes :
2003 10 03 12:50 p.m. |
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