Conform�ment � l�engagement qu�ils ont pris � leur r�union du 18 juin � Charlottetown (�.-P.-�.) de diminuer les primes d�assurance automobile, les premiers ministres de l�Atlantique ont annonc� aujourd�hui la cr�ation du Groupe de travail de l�Atlantique sur l�harmonisation de l�assurance. Le groupe sera pr�sid� par Fred Morash, de Truro, en Nouvelle-�cosse. M. Morash a d�j� �t� pr�sident-directeur g�n�ral de Island Tel ainsi que pr�sident du Comit� de coordination des march�s publics de l'Atlantique. Les premiers ministres de l�Atlantique ont aussi nomm� les personnes suivantes au Groupe de travail :

pour le Nouveau-Brunswick 

Yassin Choukri - directeur des Mesures de r�forme de l�assurance, minist�re de la Justice et du Procureur g�n�ral du Nouveau-Brunswick;

pour la Nouvelle-�cosse 

Paul Lafleche - coordonnateur des projets minist�riels, Conseil du Tr�sor et des politiques de la Nouvelle-�cosse, et ancien vice-pr�sident des services de formation du Nova Scotia Community College;

pour Terre-Neuve-et-Labrador 

Barbara Wakeham, sous-ministre, minist�re des Services gouvernementaux et des Terres de Terre-Neuve-et-Labrador;

pour l��le-du-Prince-�douard 

Bennett Campbell, ancien premier ministre et ancien surintendant des assurances de l��le-du-Prince-�douard.

Les premiers ministres de l�Atlantique ont confi� au Groupe de travail le mandat suivant :

1. �tablir un cadre l�gislatif et r�glementaire commun et harmonis� pour l�assurance automobile des particuliers au Canada atlantique permettant de :

• rentabiliser davantage le march�;
• proposer aux consommateurs de la r�gion de l�Atlantique des options plus �quitables, � prix plus abordables;
• favoriser l�adoption de pratiques de souscription communes pour garantir l��quit� et pour prot�ger les consommateurs contre toute discrimination;

2. Effectuer une �tude exhaustive de la rentabilit� et des r�percussions juridiques de la cr�ation d�un r�gime public d�assurance automobile au Canada atlantique; et

3. R�diger une loi mod�le pour le Canada atlantique ayant trait � d�autres produits d�assurance.

Le Groupe de travail se mettra � la t�che d�s maintenant et fera rapport au Conseil des premiers ministres de l�Atlantique d�ici le 30 septembre 2003.

� La protection des consommateurs est une priorit� inh�rente du Groupe de travail �, pr�cise M. Pat Binns, premier ministre de l��le-du-Prince-�douard. � En unissant nos forces, nous pourrons assurer aux consommateurs un acc�s � des options d�assurance automobile plus �quitables et � prix plus abordables. �

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Bernard Lord, est confiant que le Groupe de travail de l�Atlantique sur l�harmonisation de l�assurance proposera des solutions dont tous les gens de la r�gion profiteront. � Nous avons pour objectif d�adopter une r�glementation commune et d�harmoniser les r�gles de fonctionnement, ce qui se traduira par un march� plus rentable dans la r�gion de l�Atlantique et par une diminution des co�ts de l�assurance automobile. �

Les activit�s du Groupe de travail compl�teront les mesures prises r�cemment par les provinces. Pour le premier ministre de la Nouvelle-�cosse, M. John Hamm, � l�harmonisation de la r�glementation r�gissant l�assurance r�duira les recoupements et par cons�quent, les co�ts. Nous estimons pouvoir transmettre ces �conomies de co�ts aux consommateurs sous la forme de diminution des primes. �

Le premier ministre Roger Grimes de Terre-Neuve-et-Labrador est optimiste : il est persuad� que le Groupe de travail cernera des mesures pr�cises qui peuvent servir de fondement aux projets de loi qui seront pr�sent�s dans les quatre assembl�es provinciales. � Les gens de la r�gion de l�Atlantique ont une grande exp�rience de la r�forme des r�glements sur laquelle nous nous appuierons pour prendre des d�cisions dans ce dossier crucial. �

Renseignements :

Chisholm Pothier, Nouveau-Brunswick (506) 453-2144
Catherina Kennedy, Terre-Neuve-et-Labrador (709) 729-3960
Rob Batherson, Nouvelle-�cosse (902) 424-6601
Patrick Dorsey, �le-du-Prince-�douard (902) 368-4400

2003 06 27                                       3:45 p.m.