COMMUNIQU�

Les principaux sujets de discussion abord�s � la r�union du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique tenue aujourd�hui � Charlottetown, � l��le-du-Prince-�douard, ont �t� l�assurance automobile, la collaboration f�d�rale-provinciale en mati�re de soins de sant�, le cadre r�gissant les relations f�d�rales-provinciales, le bois d��uvre r�sineux, les relations entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que la p�r�quation et le TCSPS.

Les premiers ministres de l�Atlantique se sont entendus sur un certain nombre de sujets d�int�r�t national et r�gional, par exemple :

• ils ont annonc� la cr�ation d�un groupe de travail r�gional charg� d�examiner les modifications � apporter � la r�glementation pour faciliter l�acc�s � l�assurance automobile pour les gens de la r�gion de l�Atlantique et pour leur obtenir des primes � taux abordable;

• ils r�it�rent leur demande que le gouvernement f�d�ral s�acquitte de ses obligations de financer en totalit� les mesures d�coulant des recommandations contenues dans le rapport Romanow sur le renouvellement des soins de sant�;

• ils pr�conisent la cr�ation d�un partenariat plus efficace entre le gouvernement f�d�ral et les provinces pour traiter des sujets d�int�r�t commun;

• ils s�opposent tous � la contre-proposition pr�sent�e par le gouvernement f�d�ral aux �tats-Unis au sujet des droits compensateurs et des taxes pr�lev�s sur le bois d��uvre r�sineux;

• ils r�clament une participation accrue des provinces aux n�gociations entourant la politique sur le commerce avec les �tats-Unis et les fronti�res canado-am�ricaines;

• ils demandent le renforcement des programmes de p�r�quation et du TCSPS.

Les premiers ministres ont d�clar� que la hausse des primes d�assurance automobile a caus� un choc inacceptable aux automobilistes. Dans cette optique, ils sont r�solus � faire en sorte que tous les automobilistes de la r�gion atlantique aient acc�s � des primes d�assurance automobile abordables. La hausse des primes d�assurance automobile est un probl�me r�pandu partout au Canada, mais elle est particuli�rement inqui�tante dans la r�gion atlantique.

Les quatre provinces de l�Atlantique ont d�j� entrepris des d�marches pour r�gler cet �pineux probl�me : les premiers ministres ont en effet examin� ce qui s�est fait dans chaque province jusqu�ici.

Les premiers ministres croient qu�un front commun de la r�gion pour faire baisser les primes d�assurance automobile pour les consommateurs de la r�gion atlantique fait partie int�grante de la solution que r�clament les consommateurs.

Par cons�quent, le Conseil des premiers ministres de l�Atlantique a convenu aujourd�hui d�adopter un cadre l�gislatif et r�glementaire commun et harmonis� en mati�re d�assurance automobile pour le Canada atlantique. Il comportera les �l�ments suivants :

• une r�glementation commune et des r�gles et proc�dures harmonis�es pour cr�er un march� plus rentable au Canada atlantique et pour assurer l�acc�s � des produits d�assurance automobile plus abordables et plus �quitables. Les premiers ministres conviennent que l�harmonisation des pratiques r�duirait les recoupements et ce faisant, les co�ts. Ils sont r�solus � transmettre ces �conomies de co�ts aux consommateurs sous la forme d�une diminution des primes;

• des pratiques de souscription communes pour prot�ger les consommateurs contre les pratiques injustes et discriminatoires des assureurs;

• des solutions communes pour faire face � la hausse des montants des r�clamations, tout en veillant au respect du droit des consommateurs � des recours juridiques;

• une approche et une protection communes menant � une assurance de base � co�t abordable pour les consommateurs de la r�gion;

• des mesures communes de protection et d�information des consommateurs pour faire en sorte que les consommateurs de la r�gion de l�Atlantique aient acc�s � de l�information et � des m�canismes de d�fense de leurs droits pour les aider � faire des choix �clair�s au sujet de l�assurance automobile.

Les premiers ministres sont d�termin�s � mettre en �uvre ce cadre l�gislatif et r�glementaire commun de l�assurance automobile sans tarder. Voici certaines des mesures � prendre en ce sens :

Cr�er un groupe de travail sur l�assurance automobile qui rendra compte directement aux premiers ministres d�ici le 30 septembre 2003 et qui aura pour mandat :

de pr�parer une �bauche de loi et de r�glement harmonis�s en mati�re d�assurance automobile, qui seront soumis � l�approbation des provinces

d�effectuer une �tude exhaustive de rentabilit� et des r�percussions juridiques de la mise en place d�un r�gime public d�assurance automobile au Canada atlantique.

Diriger le groupe charg� du projet d�harmonisation de l�assurance de la r�gion de l�Atlantique, qui r�digera l��bauche d�une loi mod�le commune portant sur d�autres aspects de l�assurance, �galement d�ici le 30 septembre 2003. La loi mod�le constituera un exemple unique de coop�ration r�gionale au Canada. Elle renfermera des dispositions claires en vue d�assurer la protection des consommateurs. Cette loi mod�le sera combin�e aux r�sultats des travaux du groupe de travail sur l�assurance automobile et le tout formera un cadre l�gislatif et r�glementaire complet et harmonis� pour le Canada atlantique, portant sur tous les types d�assurance.

Chaque premier ministre s�est en outre engag� � pr�senter les r�sultats combin�s du groupe de travail sur l�assurance automobile et du groupe charg� du projet d�harmonisation de l�assurance de la r�gion de l�Atlantique � son assembl�e l�gislative d�s la prochaine session.

Les premiers ministres ont �galement convenu d�insister ensemble aupr�s du gouvernement f�d�ral pour qu�il m�ne sans tarder un examen exhaustif de la r�glementation f�d�rale ayant trait � l�industrie de l�assurance, notamment en ce qui a trait aux pratiques de placement permises aux compagnies d�assurance qui sont exploit�es au Canada.

Depuis la r�union des premiers ministres f�d�ral et provinciaux en f�vrier 2003, les minist�res provinciaux et territoriaux de la sant� ont r�alis� d�importants progr�s au chapitre de la collaboration dans de nombreux domaines, notamment les soins de sant� primaires, les soins � domicile, la couverture des m�dicaments on�reux, la s�curit� des patients, l��valuation de nouvelles technologies de la sant�, les modes de vie sains et l��laboration d�une strat�gie nationale d�immunisation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu, en principe, de suivre de pr�s la mise en �uvre des accords en mati�re de soins de sant� d�coulant de la r�union de f�vrier 2003 et d�en rendre compte � la population canadienne sous forme de rapports annuels. Les premiers ministres provinciaux comptent examiner les progr�s accomplis dans ces dossiers lors de leur r�union du mois prochain, � Charlottetown.

Le degr� de collaboration existant d�j� entre les provinces et les territoires en mati�re de soins de sant� est consid�rable, les provinces de l�Atlantique menant le bal � plusieurs �gards. Entre autres, le syst�me d�examen des m�dicaments de l�Atlantique servira de mod�le pour le syst�me national d�examen des m�dicaments, qui entrera en vigueur � l�automne. De plus, le Centre de traitement des traumatismes c�r�braux, situ� � Halifax, t�moigne de l�engagement du Canada atlantique � l�endroit des centres d�excellence en soins de sant�.

Les premiers ministres de l�Atlantique ont de nouveau demand� au gouvernement f�d�ral de participer de fa�on plus significative au renouvellement du syst�me canadien de soins de sant�. Les accords de financement annonc�s par le premier ministre canadien le 5 f�vrier 2003 repr�sentent une �tape positive; cependant, ils ne refl�tent pas suffisamment le besoin de la population canadienne d�avoir un partenariat de financement durable en mati�re de soins de sant�, besoin cern� par la Commission sur l�avenir des soins de sant� au Canada et par les premiers ministres provinciaux en ao�t 2002. En vertu de ces accords, la part de financement du gouvernement f�d�ral passera de 14 % en 2002-2003 � un peu moins de 16 % en 2003-2004. Ce chiffre n�atteint donc pas les 25 % des d�penses provinciales et territoriales en soins de sant� recommand�s par M. Romanow.

Les premiers ministres de l�Atlantique se sont entendus pour dire que le gouvernement f�d�ral doit veiller imm�diatement � ce que les deux milliards de dollars que le premier ministre du Canada avait accept�, en f�vrier dernier, d�affecter aux soins de sant� au cours de l�exercice 2003-2004 soient affect�s sans condition aux soins de sant�. Comme la situation financi�re du gouvernement f�d�ral demeure solide, celui-ci est amplement en mesure de remplir d�s maintenant la promesse qu�il a faite � la population canadienne, et les premiers ministres de l�Atlantique comptent bien qu�il respectera sa promesse.

Par la suite, le gouvernement f�d�ral devra accro�tre progressivement sa part de financement afin de pouvoir jouer un r�le appropri� dans le financement du syst�me de soins de sant�. Cela signifie qu�il devra contribuer trois milliards de dollars suppl�mentaires en 2004-2005 et, au cours des ann�es subs�quentes, accro�tre son budget de 1 % jusqu�� ce qu�il finance 25 % des d�penses de sant� et des d�penses sociales des provinces et des territoires. Il s�agit de l�approche pr�conis�e par tous les premiers ministres provinciaux en janvier 2003 et r�affirm�e par les premiers ministres de l�Ouest en juin 2003.

Les premiers ministres de l�Atlantique discuteront du r�le appropri� des gouvernements provinciaux, territoriaux et f�d�ral dans le traitement de situations d�urgence touchant la sant� publique, lors de la Conf�rence annuelle des Premiers ministres, qui se d�roulera du 9 au 11 juillet 2003, � Charlottetown. Les premiers ministres de l�Atlantique croient qu�il faut adopter une strat�gie nationale visant les situations d�urgence graves mettant en jeu la sant� publique. Il s�agira d�une strat�gie ax�e non seulement sur l�affectation de ressources � la r�gion touch�e, mais aussi sur l�att�nuation des r�percussions, dont les r�percussions �conomiques, sur les autres provinces et territoires.

Les premiers ministres de l�Atlantique reconnaissent que les gouvernements f�d�ral et provinciaux, c�est-�-dire les deux ordres de gouvernement officiellement reconnus par la constitution, ont l�obligation de travailler en partenariat pour assurer le mieux-�tre de tous les Canadiens.

Les premiers ministres croient qu�il faut am�liorer l�efficacit� et l�efficience de la f�d�ration afin d�assurer aux citoyens les meilleurs services possibles de gouvernance et d�administration publique. Les Canadiens veulent que leurs gouvernements travaillent en collaboration, dans un climat de courtoisie et d�ouverture, et dans le respect mutuel des r�les et des responsabilit�s de chaque ordre de gouvernement.

Pour garantir l�efficacit� et l�efficience de la f�d�ration, les premiers ministres estiment que les relations intergouvernementales au Canada devraient �tre r�gies par les r�gles obligatoires suivantes :

Avis : Comme les mesures prises par une administration peuvent avoir des incidences sur d�autres, toutes les administrations ont l�obligation de se donner des pr�avis avant de mettre en �uvre un changement majeur � une politique ou � un programme qui pourrait avoir d�importantes r�percussions sur d�autres administrations.

Obligation de consulter : Le gouvernement f�d�ral a l�obligation de consulter v�ritablement ses partenaires avant de prendre d�importantes d�cisions qui pourraient avoir des r�percussions sur une province ou un territoire ou sur plusieurs d�entre eux. Les provinces et les territoires ont aussi l�obligation de se consulter entre eux au sujet de d�cisions majeures qui pourraient avoir une incidence au-del� de leurs fronti�res.

Obligation de n�gocier : Le gouvernement f�d�ral a l�obligation d�entreprendre des n�gociations avec une province ou un territoire, ou avec plusieurs d�entre eux, pour toute question qui soul�ve des pr�occupations importantes.

Pr�vention et r�glement de diff�rends : Toutes les administrations doivent travailler en collaboration, et faire preuve d�une souplesse raisonnable, pour pr�venir et r�gler tout diff�rend intergouvernemental. Au besoin, on demandera l�avis d�un tiers et on pourra recourir � la m�diation.

En s�appuyant sur ce Code de conduite, les premiers ministres de l�Atlantique prient le premier ministre du Canada de s�engager � tenir des r�unions annuelles des premiers ministres. Ces r�unions serviraient de tribune pour imprimer une orientation g�n�rale aux grands enjeux touchant la f�d�ration. Plus pr�cis�ment, les premiers ministres de l�Atlantique croient que les r�unions annuelles des premiers ministres devraient �tre copr�sid�es par le premier ministre du Canada et le pr�sident d�sign� de la Conf�rence des premiers ministres provinciaux (CPMP) chaque ann�e. L�ordre du jour de ces r�unions devrait �tre �tabli par le premier ministre du Canada et par le copr�sident repr�sentant la CPMP, en collaboration avec les autres premiers ministres provinciaux.

Parmi les premiers points � traiter, les premiers ministres devraient discuter des int�r�ts provinciaux dans les n�gociations internationales et mettre au point un m�canisme de r�glement des diff�rends. En outre, certains points devraient figurer en permanence � l�ordre du jour : la sant�, le commerce, les finances, la justice et l��conomie.

Commerce international : Les premiers ministres de l�Atlantique conviennent que les premiers ministres f�d�ral et provinciaux devraient sans tarder entreprendre des discussions en vue de conclure une entente qui permettra la pleine participation des provinces aux n�gociations qui pourraient avoir une incidence directe sur leurs domaines de comp�tence, notamment par rapport aux ressources naturelles et au commerce.

Pr�vention et r�glement de diff�rends : Comme cela a �t� pr�cis� ci-dessus, les premiers ministres de l�Atlantique s�entendent sur la n�cessit� de disposer d�un m�canisme g�n�ral de pr�vention et de r�glement des diff�rends entre les administrations de la f�d�ration canadienne. Ainsi, les gouvernements devraient s�engager � pr�venir les diff�rends par la collaboration et l��change d�information. Le m�canisme en question devrait aussi pr�voir la tenue d�enqu�tes conjointes pour r�gler des diff�rends pr�cis et pr�voir le recours � des tiers pour les enqu�tes, l�obtention d�avis et la m�diation. Les premiers ministres de l�Atlantique croient que la mise au point d�un m�canisme convenable de r�glement des diff�rends devrait constituer une priorit� essentielle des premiers ministres.

Les premiers ministres de l�Atlantique ont r�it�r� leur position au sujet des n�gociations sur le bois d��uvre r�sineux : ils sont d�avis que l�industrie du Canada atlantique ne devrait faire l�objet d�aucun droit compensateur, d�aucune mesure de lutte contre le dumping et d�aucune taxe � l�exportation. Les premiers ministres ont fait front commun pour souligner que la contre-proposition faite r�cemment par le gouvernement du Canada aux �tats-Unis est inacceptable pour les provinces de l�Atlantique, car elle assujettit les exportations de bois d��uvre r�sineux de la r�gion atlantique � de nouveaux tarifs douaniers et quotas et qu�elle ne propose pas une solution durable, � long terme. Cette position a �t� �nonc�e au gouvernement f�d�ral dans un communiqu� envoy� � Ottawa le 30 mai.

Les premiers ministres ont soulign� que le probl�me entre les �tats-Unis et le Canada ne vient pas de la r�gion atlantique et que cette derni�re ne devrait donc pas en faire les frais. Ils ont r�affirm� l�engagement de chacune de leurs provinces � continuer � travailler de concert avec l�industrie et � participer pleinement aux discussions en cours avec les autres provinces et le gouvernement f�d�ral sur cette question.

Les premiers ministres de l�Atlantique souhaitent promouvoir un partenariat plus ouvert et am�liorer la collaboration entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement f�d�ral afin que les int�r�ts et le point de vue des provinces soient bien repr�sent�s dans la politique sur les relations entre le Canada et les �tats-Unis et dans des mesures comme la gestion du commerce entre les deux pays et la gestion de la fronti�re canado-am�ricaine.

� ce propos, ils se r�jouissent de l�observation formul�e le 14 juin 2003 par M. Paul Celluci, l�ambassadeur des �tats-Unis au Canada, selon laquelle les relations canado-am�ricaines sont revenues � la normale, ainsi que de sa d�cision de rencontrer pr�s de 1 000 repr�sentants du monde des affaires de la r�gion atlantique lors de sa visite � Halifax, les 19 et 20 juin. Ils ont l�intention de resserrer les liens avec leurs homologues am�ricains lors de la Conf�rence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l�Est du Canada, qui aura lieu � Mystic, au Connecticut, en septembre 2003.

Les premiers ministres de l�Atlantique constatent que la p�r�quation n�atteint pas les objectifs pour lesquels elle existe, c�est-�-dire faire en sorte que les provinces disposent de revenus suffisants pour pouvoir offrir des services raisonnablement comparables, � des niveaux d�imposition raisonnablement comparables. Ils invitent le gouvernement f�d�ral � consolider le programme afin qu�il respecte ses obligations constitutionnelles.

Les premiers ministres provinciaux ont demand� � l�unanimit� au gouvernement f�d�ral d�entreprendre sans tarder des travaux en vue de trouver une formule consolid�e et �quitable de p�r�quation. Le Conseil des premiers ministres de l�Atlantique enverra une lettre au premier ministre du Canada pour lui rappeler leur d�sir que le gouvernement f�d�ral entreprenne des n�gociations v�ritables au sujet du renouvellement promis du programme de p�r�quation. Les premiers ministres ont aussi charg� leurs ministres des Finances d�insister aupr�s du gouvernement f�d�ral pour qu�il s�engage � effectuer de v�ritables n�gociations, lors des rencontres f�d�rales-provinciales qui auront lieu les 25 et 26 juin.

Malgr� les accords de financement annonc�s � la r�union des premiers ministres f�d�ral et provinciaux, en f�vrier 2003, les premiers ministres provinciaux ont reconnu que les �carts dans la prestation des soins de sant� et d�autres services se perp�tueront en raison de la diff�rence qui existe dans la capacit� de payer d�une province � l�autre. Ils croient que pour r�duire les disparit�s dans les soins de sant� et les autres services et pour assurer l��volution �quilibr�e de ces services partout au Canada, il est essentiel que la p�r�quation soit renforc�e et qu�elle demeure en lien �troit avec le Transfert canadien en mati�re de sant� et de programmes sociaux (TCSPS).

Les premiers ministres de l�Atlantique ont pri� le gouvernement f�d�ral d�adopter les conclusions expos�es dans le rapport du comit� s�natorial des finances (mars 2002), qui pr�conisent le r�tablissement de la norme des dix provinces, la protection totale des recettes et l��limination du plafond du programme. En f�vrier, le premier ministre du Canada a accept� d��liminer graduellement le plafond du programme de p�r�quation, mais compte tenu de la situation financi�re actuelle, cela n�a eu aucune incidence positive sur les transferts f�d�raux aux provinces b�n�ficiaires de la p�r�quation.

Les provinces de l�Atlantique ont aussi r�clam� des mesures pour compenser la diminution des sommes d�cr�t�es aux cinq ans en raison des baisses relatives de la population de la r�gion. Les provinces qui subissent des pertes de revenus devraient recevoir une aide significative, semblable � celle qui leur a �t� offerte � la suite des recensements de 1981 et de 1986.

Les premiers ministres de l�Atlantique ont pris connaissance des mesures d�indemnisation destin�es aux �leveurs de bovins de boucherie et annonc�es hier par le gouvernement f�d�ral.

Ils demandent �galement au gouvernement f�d�ral de voir � ce que les conditions du programme refl�tent les besoins de l�industrie de la r�gion.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec :

Chisholm Pothier, Nouveau-Brunswick, (506) 453-2144
Catherina Kennedy, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-3960
Rob Batherson, Nouvelle-�cosse, (902) 424-6601
Patrick Dorsey, �le-du-Prince-�douard, (902) 368-4400

2003 06 19                                         9:40 a.m.