Les ministres des provinces de l’Atlantique responsables de la réglementation de l’industrie des assurances se sont réunis aujourd’hui à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador. Au cours de la réunion, organisée par le ministre des Services gouvernementaux et des Terres de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Walter Noel, ils ont reconnu que les provinces de l’Atlantique ont des défis communs à relever. 

Le ministre Noel a déclaré : « Je me réjouis de pouvoir informer mes collègues des provinces de l’Atlantique de notre expérience de la réforme de l’assurance-automobile ici, à Terre-Neuve-et-Labrador. Comme nous sommes la première province de l’Atlantique à avoir systématiquement fait le tour de la question, nous croyons que les connaissances que nous avons acquises pourront profiter à d’autres. Depuis mai 1995, lorsque le premier comité spécial de la Chambre d’Assemblée a entrepris son examen, nombre de ces sujets sont devenus des sujets d’intérêt dans les autres provinces de l’Atlantique. » 

Les ministres ont également fait le point sur les progrès accomplis en vue de l’élaboration d’une législation harmonisée sur les assurances par les instances établies dans le cadre du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique. 

Les discussions entre les ministres ont fait ressortir les défis inhérents à la réglementation de l’industrie des assurances. La consultation publique effectuée à Terre-Neuve-et-Labrador sur la réforme de l’assurance-automobile illustre bien l’intérêt considérable que suscite cette industrie et la gamme de facteurs qui ont une incidence sur les coûts de l’assurance pour le grand public. Les ministres ont discuté de la réaction du public au document intitulé Proposals for Automobile Insurance Reform: A Consultation Paper, publié en octobre 2001 par la province de Terre-Neuve-et-Labrador. L’information fournie par le ministre Noel et rendue publique à une conférence de presse le 8 mars 2002 aidera les autres provinces à faire leurs propres évaluations et facilitera la réalisation du Projet d’harmonisation des lois sur les assurances des Provinces atlantiques. 

M. David Morse, ministre de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse, a ajouté : « Nous avons suivi la situation de près. Voilà pourquoi j’ai demandé à la Commission des services publics et de révision d’examiner les tarifs d’assurance pour les voitures des particuliers tourisme en Nouvelle-Écosse. Grâce à cette réunion avec mes homologues de l’Atlantique, j’ai eu l’occasion d’échanger sur des questions générales, dans une optique régionale. » 

Les ministres ont fait remarquer que les provinces de l’Atlantique entretiennent une bonne collaboration dans le domaine des assurances, surtout depuis 1997, année de mise en branle du Projet d’harmonisation des lois régissant la réglementation de l’industrie des assurances. On a alors reconnu que les consommateurs profiteraient d’une réglementation allégée. Dans cette optique, les surintendants des assurances continuent d’œuvrer ensemble à l’élaboration d’un cadre législatif commun. 

M. Jeffrey Lantz, procureur général de l’Île-du-Prince-Édouard, a fait savoir que « l’actuel régime d’assurance à l’Île-du-Prince-Édouard est très semblable à celui des autres provinces de l’Atlantique. En participant à cette réunion, notre objectif principal était d’échanger de l’information et de parler de la façon dont chaque province de l’Atlantique peut travailler avec ses voisines pour relever les défis liés à la réglementation de l’industrie des assurances. » 

M. Bradley Green, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Nouveau-Brunswick, a ajouté : « En tant que ministre de la province responsable du Projet d’harmonisation des lois sur les assurances des Provinces atlantiques, je me réjouis que les ministres des provinces de l’Atlantique aient eu cette occasion de s’entretenir en personne du projet d’harmonisation régionale et d’autres questions d’assurance. Pour répondre aux inquiétudes du public au sujet de l’obtention et des tarifs de l’assurance-automobile, le Nouveau-Brunswick a créé un Comité spécial de l’assurance des voitures des particuliers. Le rapport de ce comité, qui sera déposé en juillet 2002, aidera notre province à élaborer un cadre réglementaire convenable pour l’assurance-automobile. » 

Les ministres ont convenu que les surintendants des assurances termineront le projet d’harmonisation des lois, y compris la rédaction de règlements. Les ministres se sont engagés à appuyer les principes de la collaboration régionale et à préserver les avantages à long terme de l’échange d’information.

En dernier lieu, les ministres ont aussi appuyé la création d’un comité dirigé par Terre-Neuve-et-Labrador, qui sera chargé d’élaborer un système obligeant les compagnies d’assurance à donner de l’information en langage clair et simple au moment de l’achat de polices d’assurance-habitation et d’assurance-automobile.

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Glenn Davis
Conseil des premiers ministres de l’Atlantique
Tél. : (902) 424-7590; Fax : (902) 424-8976
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