Les ministres des provinces de l�Atlantique responsables de la r�glementation de l�industrie des assurances se sont r�unis aujourd�hui � St. John�s, Terre-Neuve-et-Labrador. Au cours de la r�union, organis�e par le ministre des Services gouvernementaux et des Terres de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Walter Noel, ils ont reconnu que les provinces de l�Atlantique ont des d�fis communs � relever. 

Le ministre Noel a d�clar� : � Je me r�jouis de pouvoir informer mes coll�gues des provinces de l�Atlantique de notre exp�rience de la r�forme de l�assurance-automobile ici, � Terre-Neuve-et-Labrador. Comme nous sommes la premi�re province de l�Atlantique � avoir syst�matiquement fait le tour de la question, nous croyons que les connaissances que nous avons acquises pourront profiter � d�autres. Depuis mai 1995, lorsque le premier comit� sp�cial de la Chambre d�Assembl�e a entrepris son examen, nombre de ces sujets sont devenus des sujets d�int�r�t dans les autres provinces de l�Atlantique. � 

Les ministres ont �galement fait le point sur les progr�s accomplis en vue de l��laboration d�une l�gislation harmonis�e sur les assurances par les instances �tablies dans le cadre du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique. 

Les discussions entre les ministres ont fait ressortir les d�fis inh�rents � la r�glementation de l�industrie des assurances. La consultation publique effectu�e � Terre-Neuve-et-Labrador sur la r�forme de l�assurance-automobile illustre bien l�int�r�t consid�rable que suscite cette industrie et la gamme de facteurs qui ont une incidence sur les co�ts de l�assurance pour le grand public. Les ministres ont discut� de la r�action du public au document intitul� Proposals for Automobile Insurance Reform: A Consultation Paper, publi� en octobre 2001 par la province de Terre-Neuve-et-Labrador. L�information fournie par le ministre Noel et rendue publique � une conf�rence de presse le 8 mars 2002 aidera les autres provinces � faire leurs propres �valuations et facilitera la r�alisation du Projet d�harmonisation des lois sur les assurances des Provinces atlantiques. 

M. David Morse, ministre de l�Environnement et du Travail de la Nouvelle-�cosse, a ajout� : � Nous avons suivi la situation de pr�s. Voil� pourquoi j�ai demand� � la Commission des services publics et de r�vision d�examiner les tarifs d�assurance pour les voitures des particuliers tourisme en Nouvelle-�cosse. Gr�ce � cette r�union avec mes homologues de l�Atlantique, j�ai eu l�occasion d��changer sur des questions g�n�rales, dans une optique r�gionale. � 

Les ministres ont fait remarquer que les provinces de l�Atlantique entretiennent une bonne collaboration dans le domaine des assurances, surtout depuis 1997, ann�e de mise en branle du Projet d�harmonisation des lois r�gissant la r�glementation de l�industrie des assurances. On a alors reconnu que les consommateurs profiteraient d�une r�glementation all�g�e. Dans cette optique, les surintendants des assurances continuent d��uvrer ensemble � l��laboration d�un cadre l�gislatif commun. 

M. Jeffrey Lantz, procureur g�n�ral de l��le-du-Prince-�douard, a fait savoir que � l�actuel r�gime d�assurance � l��le-du-Prince-�douard est tr�s semblable � celui des autres provinces de l�Atlantique. En participant � cette r�union, notre objectif principal �tait d��changer de l�information et de parler de la fa�on dont chaque province de l�Atlantique peut travailler avec ses voisines pour relever les d�fis li�s � la r�glementation de l�industrie des assurances. � 

M. Bradley Green, c.r., ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Nouveau-Brunswick, a ajout� : � En tant que ministre de la province responsable du Projet d�harmonisation des lois sur les assurances des Provinces atlantiques, je me r�jouis que les ministres des provinces de l�Atlantique aient eu cette occasion de s�entretenir en personne du projet d�harmonisation r�gionale et d�autres questions d�assurance. Pour r�pondre aux inqui�tudes du public au sujet de l�obtention et des tarifs de l�assurance-automobile, le Nouveau-Brunswick a cr�� un Comit� sp�cial de l�assurance des voitures des particuliers. Le rapport de ce comit�, qui sera d�pos� en juillet 2002, aidera notre province � �laborer un cadre r�glementaire convenable pour l�assurance-automobile. � 

Les ministres ont convenu que les surintendants des assurances termineront le projet d�harmonisation des lois, y compris la r�daction de r�glements. Les ministres se sont engag�s � appuyer les principes de la collaboration r�gionale et � pr�server les avantages � long terme de l��change d�information.

En dernier lieu, les ministres ont aussi appuy� la cr�ation d�un comit� dirig� par Terre-Neuve-et-Labrador, qui sera charg� d��laborer un syst�me obligeant les compagnies d�assurance � donner de l�information en langage clair et simple au moment de l�achat de polices d�assurance-habitation et d�assurance-automobile.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Glenn Davis
Conseil des premiers ministres de l�Atlantique
T�l. : (902) 424-7590; Fax : (902) 424-8976
Courriel : gdavis@cmp.ca