NLIS 7
November 22, 2002
(Executive Council)
L�am�lioration
des soins de sant�, les paiements de p�r�quation, les changements
climatiques et la coop�ration r�gionale �taient les principaux sujets au
programme de la r�union du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique
qui a eu lieu aujourd�hui, � Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
Les
premiers ministres des quatre provinces de l�Atlantique s�entendent sur
un certain nombre de questions d�int�r�t national et r�gional,
notamment :
-
un
�nonc� de position commune sur l�am�lioration des soins de sant�;
-
la
n�cessit� que le gouvernement f�d�ral redevienne un partenaire
financier � part enti�re avec les provinces et les territoires pour
assurer la viabilit� du syst�me de sant� partout au Canada;
-
l�obligation
de renforcer le programme de p�r�quation
-
un
appel au gouvernement f�d�ral pour qu�il collabore avec les
provinces et territoires au sujet des changements climatiques; et
-
l�engagement
� poursuivre leur d�marche dynamique vers une coop�ration r�gionale
accrue dans le but d�am�liorer les services publics et de r�duire
les obstacles aux �changes commerciaux dans la r�gion.
Am�lioration
du r�gime de soins de sant�
Les premiers ministres Lord, Grimes, Hamm et Binns estiment que la sant�
constitue la principale priorit� pour la population du Canada atlantique.
Ils ont donc �labor� un �nonc� de position commune sur l�am�lioration
du r�gime de soins de sant� (ci-joint), qu�ils comptent pr�senter � la
R�union des premiers ministres sur la sant�.
Ils demandent tous les quatre au gouvernement
f�d�ral de devenir un partenaire financier plus significatif du r�gime de
soins de sant�. Ils ont l�intention de pr�coniser un nouveau partenariat
de financement entre le gouvernement f�d�ral et les provinces � la
prochaine R�union des premiers ministres sur la sant� qui aura lieu au d�but
de la nouvelle ann�e.
Les provinces de l�Atlantique continuent
d��tre des chefs de file en mati�re de coop�ration interprovinciale
dans la prestation de services de sant�.
Accords
fiscaux
Les premiers ministres de l�Atlantique se disent encourag�s de constater
que dans son dernier discours du Tr�ne, le premier ministre du Canada
s�est engag� � rencontrer tous les premiers ministres provinciaux et
territoriaux afin de mettre sur pied un plan global de r�forme des soins de
sant�, assorti d�investissements f�d�raux qui feront partie du prochain
budget f�d�ral. Ils redemandent au gouvernement f�d�ral de consolider le
programme de p�r�quation afin qu�il soit conforme aux dispositions pr�vues
dans la Constitution, c�est-�-dire faire en sorte que les provinces
puissent assurer des services raisonnablement comparables � des taux
d�imposition raisonnablement comparables. Les premiers ministres sont
encourag�s par le consensus qui s��tend sur la n�cessit� de consolider
le Programme de p�r�quation, comme en t�moignent un rapport du comit� s�natorial
permanent des finances nationales (mars 2002), l��tude du Conference
Board du Canada intitul�e Projection
des �quilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et
territoires, ainsi que le r�cent discours prononc� par le commissaire
Roy Romanow � Winnipeg au sujet de l�avenir des soins de sant� au
Canada.
Les premiers ministres de l�Atlantique
veulent que le Programme de p�r�quation soit renforc� par l��limination
imm�diate du plafond sur les paiements de p�r�quation, par l��laboration
d�une norme repr�sentative des dix provinces et par l��largissement de
l��ventail des recettes assujetties � la p�r�quation.
Ils font remarquer que l�accroissement de
l�investissement f�d�ral dans les soins de sant� doit �tre structur�
de mani�re � r�pondre aux besoins et aux priorit�s des Canadiens, peu
importe o� ils habitent.
Changement
climatique
Le changement climatique constitue un grave probl�me � l��chelle plan�taire.
Au Canada, il faut du leadership et une action collective et soutenue �
long terme pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Les
premiers ministres de l�Atlantique sont d�termin�s � chercher des
solutions � ce probl�me; � ce titre, ils ont ratifi� le plan d�action
r�gional sur le changement climatique �tabli � la conf�rence de 2001 des
gouverneurs de la Nouvelle‑Angleterre et des premiers ministres de
l�Est du Canada tenue � Westbrook, au Connecticut.
Les premiers ministres se disent pr�occup�s
par les lacunes qu�ils remarquent dans le plan de r�duction des �missions
de gaz � effet de serre du gouvernement f�d�ral.
Les premiers ministres de l�Atlantique
invitent le gouvernement f�d�ral � collaborer avec les provinces avant de
ratifier le protocole de Kyoto, en fonction des douze principes adopt�s par
les provinces le 28 octobre 2002 � Halifax, en Nouvelle-�cosse. Ils
font pr�cis�ment remarquer que dans la d�marche du Canada face au probl�me
du changement climatique, il faut s�assurer qu�aucune r�gion ou
administration n�est appel�e � supporter un fardeau d�raisonnable et
que la comp�titivit� �conomique des r�gions ou administrations n�est
pas menac�e.
Coop�ration
r�gionale
En novembre 2001, les premiers ministres de l�Atlantique ont adopt�
un plan d�action pour la coop�ration r�gionale. Pour s�acquitter de
leurs responsabilit�s envers le public, les premiers ministres ont publi�
aujourd�hui un rapport intitul� : Travailler
ensemble pour le Canada atlantique : plan d�action pour la coop�ration
r�gionale. Rapport de la premi�re ann�e.
Le
rapport fait ressortir les activit�s communes entreprises par les provinces
de l�Atlantique au cours de la derni�re ann�e. Les premiers ministres
ont soulign� plusieurs r�sultats concrets dans les secteurs prioritaires
de la sant�, de l��ducation et
des transports. Voici quelques r�alisations dignes de mention :
-
-
l�adoption
d�une entente visant � favoriser une plus grande r�partition des
ressources entre les coll�ges communautaires de la r�gion;
-
l��tablissement
d�un processus commun d�examen des m�dicaments qui vise � r�duire
les chevauchements et � favoriser l�ex�cution syst�matique
d�examens de qualit� sup�rieure;
-
-
l��laboration
d�une strat�gie de diffusion de technologies li�es aux syst�mes de
transport intelligents.
Le
Rapport de la premi�re ann�e pr�sente
des rapports d��tape sur des projets dont le plan de travail s��chelonne
sur plusieurs ann�es. Les gouvernements des provinces de l�Atlantique se
sont engag�s � poursuivre leur qu�te de r�percussions r�gionales dans
les secteurs de la planification des ressources humaines en sant�, de la r�glementation
en mati�re d��nergie, de la prestation de services en ligne, de l��ducation
postsecondaire, de la recherche et de l�innovation, de l�immigration,
des niveaux de service dans le transport a�rien r�gional et de l�acc�s
� des fonds de capital-risque � l��chelle locale.
Les
premiers ministres de l�Atlantique conviennent de mettre en chantier une
strat�gie commune sur le mieux-�tre pour la r�gion de l�Atlantique
ainsi qu�une campagne pour promouvoir un mode de vie sain.
Les
jeux du Commonwealth
Les quatre premiers ministres appuient la candidature de Halifax comme ville
h�tesse des Jeux du Commonwealth de 2010. Ils sont conscients des retomb�es
�conomiques et sociales que pourrait avoir cet �v�nement pour la r�gion.
Les Jeux du Commonwealth comptent parmi les plus grandes manifestations
sportives et culturelles au monde.
Le
Rapport de la premi�re ann�e
(pdf)
Renseignements :
Position commune des premiers ministres de l�Atlantique
sur l�am�lioration des soins de sant�
Les premiers ministre de l�Atlantique r�affirment l�appel lanc� par
tous les premiers ministres � la Conf�rence annuelle des premiers
ministres qui s�est tenue en 2002 � Halifax au sujet d�un nouveau
partenariat f�d�ral-provincial de financement visant � revitaliser et �
soutenir les soins de sant� pour tous les Canadiens et Canadiennes.
Le gouvernement f�d�ral doit financer la Loi canadienne sur la
sant� s�il veut la d�fendre.
Il est primordial que le gouvernement f�d�ral travaille en partenariat
avec les provinces et les territoires afin d�assurer la viabilit� � long
terme du syst�me de sant�.
1. Accords fiscaux
Du financement f�d�ral suppl�mentaire et continu est n�cessaire pour
soutenir tous les aspects du syst�me de soins de sant�. Tout nouveau
financement f�d�ral doit garantir un soutien appropri� des services de
sant� de base en vigueur avant m�me de viser des programmes qui
n�existent pas encore.
Compte tenu des disparit�s interprovinciales en mati�re de fiscalit�,
ainsi que des d�fis financiers auxquels sont confront�s plusieurs
provinces, il serait inappropri� que le gouvernement f�d�ral propose un
mod�le � frais partag�s pour inciter les provinces � accro�tre les
services de soins de sant�.
Continuer d�appuyer la position commune des premiers ministres telle
qu�elle a �t� �nonc�e � la CPMA de 2001, puis par la suite
confirm�e aux r�unions subs�quentes des premiers ministres :
� Demander au premier ministre du Canada de se joindre � eux en
donnant suite � son engagement de mettre en place des arrangements
financiers ad�quats et viables � court et moyen termes incluant :
- l��limination imm�diate du plafond � la p�r�quation;
- le d�but imm�diat de travaux pour d�velopper une formule renforc�e
et plus �quitable pour le Programme de p�r�quation incluant, � titre
d�alternative possible, la norme des dix provinces qui reconna�t la
volatilit� des revenus reli�s aux ressources naturelles, ainsi
qu�une couverture �tendue des revenus;
- la restauration du financement f�d�ral dans le cadre du TCSPS � au
moins 18 % avec la mise en place d�un m�canisme d�indexation
appropri�; et
- des travaux sur d�autres m�canismes pour le TCSPS incluant les
transferts de points d�imp�t � titre d�alternative possible au
transfert en esp�ces actuellement vers� dans le cadre du TCSPS. �
2. R�le du secteur priv�
Les premiers ministres de l�Atlantique demandent aux gouvernements
f�d�ral et provinciaux de travailler ensemble � encourager davantage
l�efficacit� dans la prestation des services publics de sant�,
conform�ment aux cinq principes de la Loi canadienne sur la sant�,
et � permettre � la fois l�innovation de la part du secteur priv� et du
secteur public.
3. La Loi canadienne sur la sant�
Les premiers ministres de l�Atlantique appuient la Loi
canadienne sur la sant� ainsi que son renouvellement qui vise �
refl�ter les situations changeantes dans les soins de sant�.
Si les services couverts par la Loi canadienne sur la sant� sont
accrus, le gouvernement f�d�ral doit donc leur accorder le soutien
financier ad�quat et continu n�cessaire.
4. Ressources humaines en sant�
Les premiers ministres de l�Atlantique appuient la demande commune de
tous les premiers ministres pour que la planification et la collaboration
interprovinciales soient accrues en mati�re de formation et de recrutement
de professionnels de la sant�, afin d�assurer qu�il y en ait en nombre
suffisant dans toutes les provinces et tous les territoires.
5. TI � Infostructure de la sant�
Affirmer le besoin de financement f�d�ral cibl� en vue de maintenir
le niveau actuel des investissements en mati�re de TI et le d�veloppement
d�une infostructure de la sant�.
6. Financement pour la r�forme des soins primaires
On demande du financement f�d�ral pour permettre aux provinces
d�acc�l�rer leurs efforts de r�forme de la prestation des soins
primaires et pour am�liorer les services et leur efficacit�, tout en
r�pondant aux situations uniques de chaque province et territoire.
7. Financement de services suppl�mentaires
Les fonds suppl�mentaires devraient d�abord �tre affect�s aux
services principaux d�j� dispens�s. Le financement de services
suppl�mentaires doit s�accompagner d�une garantie que le gouvernement
f�d�ral les soutiendra par du financement ad�quat et continu.
L�assurance-m�dicament et les soins � domicile sont d�autres
domaines o� l�on peut envisager du financement.
8. Imputabilit� et partenariat
Les premiers ministres de l�Atlantique ont accept� d�assumer les
responsabilit�s en mati�re de financement des soins de sant� convenues
lors de la rencontre des premiers ministres en septembre 2000. Celles-ci
comprennent la demande d�aide au fonds des soins de sant� primaires dans
le cas de projets particuliers, l�utilisation du fonds d��quipement
m�dical pour acqu�rir de l��quipement m�dical et la pr�paration de
rapports sur les indicateurs de soins de sant�.
Les premiers ministres de l�Atlantique s�entendent sur l�importance
d��tre imputables en ce qui a trait aux d�penses en sant� et � la
prestation de soins, mais ils estiment que l�imputabilit� signifie
d�abord et avant tout rendre compte au grand public, et non au
gouvernement f�d�ral.
9. Strat�gie nationale de mieux-�tre
Les premiers ministres des provinces de l�Atlantique r�clament une
strat�gie nationale en mati�re de mieux-�tre qui serait �labor�e en
collaboration avec les dix provinces et les trois territoires.
2002 11 22
2:25 p.m.
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