NLIS 2
June 10, 2002
(Executive Council)

 

The following is being distributed at the request of the Council of Atlantic Premiers:

� la r�union du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique tenue � Pictou, en Nouvelle-�cosse, les premiers ministres de l�Atlantique ont affirm� qu�ils poursuivraient leur d�marche active de coop�ration r�gionale afin d�am�liorer les services publics et de r�duire les obstacles aux affaires dans la r�gion. Ils ont �galement dress� la liste de leurs priorit�s pour la Conf�rence annuelle des premiers ministres provinciaux, qui aura lieu � Halifax, en Nouvelle-�cosse, au d�but d�ao�t. Les quatre chefs de gouvernement de l�Atlantique ont convenu de faire front commun � l��gard d�un certain nombre de dossiers de port�e nationale, dont :

  • le d�s�quilibre fiscal croissant entre le gouvernement f�d�ral et les provinces, qui mine la capacit� des provinces d�ex�cuter des programmes cl�s;
  • les nouveaux investissements f�d�raux dans les programmes de sant�, dans l�enseignement postsecondaire et dans les programmes sociaux;
  • la n�cessit� d�une approche f�d�rale plus offensive dans le domaine des relations commerciales internationales;
  • la n�cessit� de se pencher sur le probl�me du changement climatique.

La coop�ration r�gionale

Les premiers ministres ont re�u un rapport d�avancement semestriel de la mise en �uvre des mesures pr�conis�es dans le document Travailler ensemble pour le Canada atlantique : Plan d�action pour la coop�ration r�gionale, publi� en novembre 2001. Le Plan d�action pr�voit une trentaine de mesures dans plusieurs secteurs cl�s. Ils ont ainsi pris connaissance de celles qui vont bon train jusqu�ici. Parmi les faits saillants de l�expos� qui leur a �t� pr�sent�, mentionnons un rapport d�avancement des travaux du comit� consultatif mixte d�experts charg� d��valuer les nouveaux m�dicaments, processus qui sert maintenant de mod�le � l��chelle nationale; la tenue du premier Forum des ministres de l��nergie de l�Atlantique, le mois dernier � Charlottetown, au cours duquel les provinces ont convenu d�unir leurs efforts pour pr�ciser et harmoniser la r�glementation sur l��nergie; et la cr�ation officielle du Consortium des coll�ges communautaires des provinces de l�Atlantique afin d�aider les coll�ges et les gouvernements � offrir les programmes coll�giaux les plus efficaces et les plus rentables.

Les premiers ministres ont r�it�r� leur d�termination � travailler ensemble � de nouveaux aspects de la coop�ration intergouvernementale dans des domaines comme :

  • le recrutement et la r�tention d�immigrants dans la r�gion;
  • la r�glementation des valeurs mobili�res de fa�on � favoriser la cr�ation d�un fonds � petite capitalisation;
  • l�exercice de pressions sur le gouvernement f�d�ral afin qu�il autorise une concurrence accrue dans le domaine du transport a�rien en permettant � des transporteurs �trangers d�avoir un plus grand acc�s � la r�gion de l�Atlantique;
  • la s�curit� et les questions transfrontali�res, y compris l�obtention d�un niveau de financement f�d�ral ad�quat.

Les accords fiscaux

Les premiers ministres ont profit� de leur r�union d�aujourd�hui pour rappeler leur position au sujet de la p�r�quation, et ils ont demand� au gouvernement f�d�ral de consolider sans tarder le programme afin qu�il r�ponde � ses obligations constitutionnelles. Ils soutiennent que le programme f�d�ral de p�r�quation n�est pas aussi efficace qu�il pourrait l��tre pour d�fendre les int�r�ts du Canada atlantique et la capacit� des provinces de la r�gion de contribuer efficacement � l�essor du Canada.


Les premiers ministres s�entendent pour dire que les accords fiscaux, et plus pr�cis�ment la n�cessit� de consolider sans tarder le programme de p�r�quation, seront l�une de leurs principales priorit�s � la prochaine Conf�rence annuelle des premiers ministres provinciaux. Ils se r�jouissent du rapport du Comit� s�natorial permanent des finances nationales, publi� en mars dernier, qui recommande des r�formes au programme comme l��limination du plafond impos� � la p�r�quation et le r�tablissement d�une norme des dix provinces. Ces r�formes sont au c�ur de la position des premiers ministres de l�Atlantique. Les dirigeants des provinces et des territoires de tout le pays ont pri� le gouvernement f�d�ral d�agir en ce sens. Les premiers ministres ont fait remarquer qu�il faut r�former le programme pour faire en sorte que la population de l�Atlantique ait acc�s � des services publics comparables � ceux qui sont offerts ailleurs au Canada, notamment dans les domaines de la sant� et de l��ducation. La disponibilit� de services comparables favoriserait aussi la comp�titivit� �conomique de la r�gion. Les premiers ministres ont remerci� le s�nateur Lowell Murray, pr�sident du Comit� s�natorial permanent des finances nationales, de s��tre d�plac� dans la r�gion pour pr�senter le rapport.

Les premiers ministres de l�Atlantique ont �galement charg� leurs ministres des Finances de rencontrer le nouveau ministre f�d�ral des Finances afin de l�informer de la n�cessit� de consolider le programme de p�r�quation et de r�tablir le financement f�d�ral pour les soins de sant�, l�enseignement postsecondaire et d�autres programmes sociaux canadiens par l�entremise du TCSPS. Ils doivent aussi le saisir de l�importance d�une collaboration entre les deux ordres de gouvernement pour faciliter le d�veloppement �conomique de la r�gion.

L��nergie

Les premiers ministres appuient les efforts faits par les ministres de l��nergie de l�Atlantique pour pr�ner la coop�ration r�gionale dans le secteur de l��nergie. Le succ�s retentissant du Forum sur l��nergie e21 des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l�Est du Canada, organis� par le Nouveau-Brunswick, a amen� les premiers ministres � s�entendre pour recommander la cr�ation d�un groupe de travail chapeaut� par les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l�Est du Canada, qui serait charg� de synchroniser les r�glementations li�es � l�industrie �nerg�tique dans les provinces de l�Est du Canada et dans les �tats de la Nouvelle-Angleterre.

Le changement climatique

Les quatre premiers ministres se sont dits d�termin�s � aborder le probl�me du changement climatique. Ils sont en effet conscients que les gouvernements doivent unir leurs forces pour chercher activement des moyens de r�duire les �missions de gaz et d�assurer la durabilit� �cologique. Sous les auspices des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l�Est du Canada, les provinces de l�Atlantique prennent d�j� plusieurs mesures pr�cises pour r�duire les �missions de gaz et pour chercher de nouvelles sources d��nergie. Les premiers ministres de l�Atlantique demandent ardemment au gouvernement f�d�ral de s�assurer que le processus de consultation � venir sur le changement climatique donne lieu � une �valuation exhaustive des incidences de ce ph�nom�ne sur les provinces et les territoires. Ils font notamment valoir qu�aucune province et qu�aucun territoire ne devrait porter un fardeau d�raisonnable dans la recherche de solutions au changement climatique.

Le commerce

Les premiers ministres demandent aussi au gouvernement f�d�ral de prendre les devants pour am�liorer les relations commerciales internationales. Tout en mettant l�accent sur le commerce international, ils prient le gouvernement f�d�ral de cesser les n�gociations en vue de la conclusion d�un accord de libre-�change avec l�Europe et de prot�ger l�industrie de la salmoniculture de la r�gion de l�Atlantique contre le dumping de saumon chilien et d�autres pratiques commerciales d�loyales. Ils d�plorent notamment l�adoption du Farm Bill aux �tats-Unis et le traitement des questions li�es au bois d��uvre, qui nuisent � l�ouverture du commerce transfrontalier. Ils ont �galement convenu de demander au gouvernement f�d�ral d�envisager de conclure un accord de gestion des p�ches pour garantir l�observation des r�gles de conservation de l�Organisation des p�ches de l�Atlantique Nord-Ouest (OPANO) par les pays p�cheurs.

Par ailleurs, les premiers ministres ont insist� sur l�importance du commerce au pays m�me. Ils ont fait part de leur intention de demander � toutes les provinces de travailler plus activement � perfectionner l�Accord sur le commerce int�rieur afin d�am�liorer le climat d�investissement et de r�duire les obstacles interprovinciaux au commerce.

Les premiers ministres ont parl� de la r�ussite de la r�cente mission commerciale de l��quipe Canada atlantique � New York, soulignant qu�il s�agit d�un excellent exemple de r�sultats concrets pour des entreprises du Canada atlantique gr�ce � la prise de mesures conjointes et � la coop�ration des quatre provinces de l�Atlantique avec le gouvernement f�d�ral. Ils ont d�ailleurs convenu de r�cidiver bient�t.

Les comp�tences

Les premiers ministres ont rappel� leur engagement � am�liorer la formation et le perfectionnement des comp�tences de la main-d��uvre. Les provinces de l�Atlantique ont adopt� de nombreuses mesures interprovinciales en mati�re d��ducation. Le Plan d�action des premiers ministres fixait de nouveaux objectifs de collaboration dans le secteur de l�enseignement postsecondaire et le d�veloppement du march� du travail. Les priorit�s r�gionales comprennent l�aide financi�re aux �tudiants, la mobilit� des �tudiants et de la main-d��uvre et l�accessibilit� aux programmes par l�enseignement virtuel.

Les premiers ministres sont ouverts � une collaboration accrue avec le gouvernement f�d�ral dans les domaines qui appuient les priorit�s et les programmes provinciaux. Il est souhaitable que le f�d�ral, les provinces et les territoires collaborent pour am�liorer l�aide financi�re aux �tudiants et pour accro�tre les occasions de formation. Les premiers ministres prient le gouvernement f�d�ral de faire preuve de souplesse pour am�liorer les accords de d�veloppement du march� du travail au Canada atlantique. Ils estiment que le gouvernement f�d�ral devrait investir davantage dans l�infrastructure des communications et dans la connectivit�.

Renseignements :

Amanda Harpelle, Nouveau-Brunswick, (506) 453-2144
Rob Batherson, Nouvelle-�cosse, (902) 424-6601
Patrick Dorsey, �le-du-Prince-�douard, (902) 368-4400

2002 06 10                             3:45 p.m.


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