À la réunion du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique tenue à Pictou, en Nouvelle-Écosse, les premiers ministres de l’Atlantique ont affirmé qu’ils poursuivraient leur démarche active de coopération régionale afin d’améliorer les services publics et de réduire les obstacles aux affaires dans la région. Ils ont également dressé la liste de leurs priorités pour la Conférence annuelle des premiers ministres provinciaux, qui aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au début d’août. Les quatre chefs de gouvernement de l’Atlantique ont convenu de faire front commun à l’égard d’un certain nombre de dossiers de portée nationale, dont :

• le déséquilibre fiscal croissant entre le gouvernement fédéral et les provinces, qui mine la capacité des provinces d’exécuter des programmes clés;
• les nouveaux investissements fédéraux dans les programmes de santé, dans l’enseignement postsecondaire et dans les programmes sociaux;
• la nécessité d’une approche fédérale plus offensive dans le domaine des relations commerciales internationales;
• la nécessité de se pencher sur le problème du changement climatique.
  

Les premiers ministres ont reçu un rapport d’avancement semestriel de la mise en œuvre des mesures préconisées dans le document Travailler ensemble pour le Canada atlantique : Plan d’action pour la coopération régionale, publié en novembre 2001. Le Plan d’action prévoit une trentaine de mesures dans plusieurs secteurs clés. Ils ont ainsi pris connaissance de celles qui vont bon train jusqu’ici. Parmi les faits saillants de l’exposé qui leur a été présenté, mentionnons un rapport d’avancement des travaux du comité consultatif mixte d’experts chargé d’évaluer les nouveaux médicaments, processus qui sert maintenant de modèle à l’échelle nationale; la tenue du premier Forum des ministres de l’Énergie de l’Atlantique, le mois dernier à Charlottetown, au cours duquel les provinces ont convenu d’unir leurs efforts pour préciser et harmoniser la réglementation sur l’énergie; et la création officielle du Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique afin d’aider les collèges et les gouvernements à offrir les programmes collégiaux les plus efficaces et les plus rentables.

Les premiers ministres ont réitéré leur détermination à travailler ensemble à de nouveaux aspects de la coopération intergouvernementale dans des domaines comme :

• le recrutement et la rétention d’immigrants dans la région;
• la réglementation des valeurs mobilières de façon à favoriser la création d’un fonds à petite capitalisation;
• l’exercice de pressions sur le gouvernement fédéral afin qu’il autorise une concurrence accrue dans le domaine du transport aérien en permettant à des transporteurs étrangers d’avoir un plus grand accès à la région de l’Atlantique;
• la sécurité et les questions transfrontalières, y compris l’obtention d’un niveau de financement fédéral adéquat.

Les premiers ministres ont profité de leur réunion d’aujourd’hui pour rappeler leur position au sujet de la péréquation, et ils ont demandé au gouvernement fédéral de consolider sans tarder le programme afin qu’il réponde à ses obligations constitutionnelles. Ils soutiennent que le programme fédéral de péréquation n’est pas aussi efficace qu’il pourrait l’être pour défendre les intérêts du Canada atlantique et la capacité des provinces de la région de contribuer efficacement à l’essor du Canada.

Les premiers ministres s’entendent pour dire que les accords fiscaux, et plus précisément la nécessité de consolider sans tarder le programme de péréquation, seront l’une de leurs principales priorités à la prochaine Conférence annuelle des premiers ministres provinciaux. Ils se réjouissent du rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, publié en mars dernier, qui recommande des réformes au programme comme l’élimination du plafond imposé à la péréquation et le rétablissement d’une norme des dix provinces. Ces réformes sont au cœur de la position des premiers ministres de l’Atlantique. Les dirigeants des provinces et des territoires de tout le pays ont prié le gouvernement fédéral d’agir en ce sens. Les premiers ministres ont fait remarquer qu’il faut réformer le programme pour faire en sorte que la population de l’Atlantique ait accès à des services publics comparables à ceux qui sont offerts ailleurs au Canada, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation. La disponibilité de services comparables favoriserait aussi la compétitivité économique de la région. Les premiers ministres ont remercié le sénateur Lowell Murray, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, de s’être déplacé dans la région pour présenter le rapport.

Les premiers ministres de l’Atlantique ont également chargé leurs ministres des Finances de rencontrer le nouveau ministre fédéral des Finances afin de l’informer de la nécessité de consolider le programme de péréquation et de rétablir le financement fédéral pour les soins de santé, l’enseignement postsecondaire et d’autres programmes sociaux canadiens par l’entremise du TCSPS. Ils doivent aussi le saisir de l’importance d’une collaboration entre les deux ordres de gouvernement pour faciliter le développement économique de la région.

Les premiers ministres appuient les efforts faits par les ministres de l’Énergie de l’Atlantique pour prôner la coopération régionale dans le secteur de l’énergie. Le succès retentissant du Forum sur l’énergie e21 des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, organisé par le Nouveau-Brunswick, a amené les premiers ministres à s’entendre pour recommander la création d’un groupe de travail chapeauté par les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du Canada, qui serait chargé de synchroniser les réglementations liées à l’industrie énergétique dans les provinces de l’Est du Canada et dans les États de la Nouvelle-Angleterre.

Les quatre premiers ministres se sont dits déterminés à aborder le problème du changement climatique. Ils sont en effet conscients que les gouvernements doivent unir leurs forces pour chercher activement des moyens de réduire les émissions de gaz et d’assurer la durabilité écologique. Sous les auspices des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, les provinces de l’Atlantique prennent déjà plusieurs mesures précises pour réduire les émissions de gaz et pour chercher de nouvelles sources d’énergie. Les premiers ministres de l’Atlantique demandent ardemment au gouvernement fédéral de s’assurer que le processus de consultation à venir sur le changement climatique donne lieu à une évaluation exhaustive des incidences de ce phénomène sur les provinces et les territoires. Ils font notamment valoir qu’aucune province et qu’aucun territoire ne devrait porter un fardeau déraisonnable dans la recherche de solutions au changement climatique.

Les premiers ministres demandent aussi au gouvernement fédéral de prendre les devants pour améliorer les relations commerciales internationales. Tout en mettant l’accent sur le commerce international, ils prient le gouvernement fédéral de cesser les négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Europe et de protéger l’industrie de la salmoniculture de la région de l’Atlantique contre le dumping de saumon chilien et d’autres pratiques commerciales déloyales. Ils déplorent notamment l’adoption du Farm Bill aux États-Unis et le traitement des questions liées au bois d’œuvre, qui nuisent à l’ouverture du commerce transfrontalier. Ils ont également convenu de demander au gouvernement fédéral d’envisager de conclure un accord de gestion des pêches pour garantir l’observation des règles de conservation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) par les pays pêcheurs.

Par ailleurs, les premiers ministres ont insisté sur l’importance du commerce au pays même. Ils ont fait part de leur intention de demander à toutes les provinces de travailler plus activement à perfectionner l’Accord sur le commerce intérieur afin d’améliorer le climat d’investissement et de réduire les obstacles interprovinciaux au commerce.

Les premiers ministres ont parlé de la réussite de la récente mission commerciale de l’Équipe Canada atlantique à New York, soulignant qu’il s’agit d’un excellent exemple de résultats concrets pour des entreprises du Canada atlantique grâce à la prise de mesures conjointes et à la coopération des quatre provinces de l’Atlantique avec le gouvernement fédéral. Ils ont d’ailleurs convenu de récidiver bientôt.

Les premiers ministres ont rappelé leur engagement à améliorer la formation et le perfectionnement des compétences de la main-d’œuvre. Les provinces de l’Atlantique ont adopté de nombreuses mesures interprovinciales en matière d’éducation. Le Plan d’action des premiers ministres fixait de nouveaux objectifs de collaboration dans le secteur de l’enseignement postsecondaire et le développement du marché du travail. Les priorités régionales comprennent l’aide financière aux étudiants, la mobilité des étudiants et de la main-d’œuvre et l’accessibilité aux programmes par l’enseignement virtuel.

Les premiers ministres sont ouverts à une collaboration accrue avec le gouvernement fédéral dans les domaines qui appuient les priorités et les programmes provinciaux. Il est souhaitable que le fédéral, les provinces et les territoires collaborent pour améliorer l’aide financière aux étudiants et pour accroître les occasions de formation. Les premiers ministres prient le gouvernement fédéral de faire preuve de souplesse pour améliorer les accords de développement du marché du travail au Canada atlantique. Ils estiment que le gouvernement fédéral devrait investir davantage dans l’infrastructure des communications et dans la connectivité.

Renseignements :

Amanda Harpelle, Nouveau-Brunswick, (506) 453-2144
Rob Batherson, Nouvelle-Écosse, (902) 424-6601
Patrick Dorsey, Île-du-Prince-Édouard, (902) 368-4400

2002 06 10                             3:45 p.m.