The following is being distributed at the request of the Council of Atlantic Premiers:

� la troisi�me r�union du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique aujourd�hui � Charlottetown, � l��le-du-Prince-�douard, les premiers ministres de l�Atlantique ont concentr� leurs discussions sur certaines questions nationales et internationales d�importance primordiale pour le Canada atlantique, entre autres le bois d�oeuvre, la p�r�quation et la conf�rence annuelle des premiers ministres provinciaux qui aura bient�t lieu. Les premiers ministres Binns, Hamm et Lord et le vice-premier ministre Tulk ont �galement discut� de mesures de coop�ration r�gionale en cours et du futur programme de collaboration en Atlantique.

Le bois d�oeuvre - Les premiers ministres de l�Atlantique ont rencontr� aujourd�hui des repr�sentants du Bureau du bois de sciage des Maritimes pour discuter de questions entourant les accords canado-am�ricains sur le bois d�oeuvre qui sont venus � �ch�ance le 31 mars 2001. Les premiers ministres ont r�it�r� leur demande au gouvernement f�d�ral de renouveler l�accord des Maritimes pour veiller � ce que l�acc�s sans entrave sur les march�s des �tats-Unis aux produits du Canada atlantique puisse �tre maintenu sans droits compensatoires, sans mesures anti-dumping ni taxes � l�exportation. Ce faisant, le gouvernement f�d�ral reconna�trait les disparit�s r�gionales et pr�serverait la situation unique traditionnelle du Canada atlantique avec les �tats-Unis sur le chapitre du libre-�change.

Les premiers ministres ont pr�cis� que le 29 mai 1996, le Canada et les �tats-Unis avaient �chang� des lettres dans lesquelles la situation particuli�re des provinces Maritimes sur le march� du bois d�oeuvre nord-am�ricain �tait reconnue. L�accord qui en a r�sult�, qu�on appelle commun�ment � l�accord des Maritimes �, a �t� sign� par le Canada et les �tats-Unis et assure le libre acc�s au march� am�ricain. L�industrie du bois d�oeuvre du Canada atlantique s�inqui�te de ce que l�expiration de l�accord des Maritimes puisse venir affecter le libre acc�s au march� am�ricain dont elle b�n�ficie depuis longtemps. Cet acc�s particulier est fond� sur le fait que le march� du bois d�oeuvre de l�Atlantique est similaire � celui des �tats-Unis; en effet, dans les deux march�s, les exploitations foresti�res priv�es comptent pour plus de 70 p. 100 de la production de bois d�oeuvre. Dans une lettre adress�e au Premier ministre du Canada en date du 7 f�vrier 2001, les quatre premiers ministres de l�Atlantique ont demand� au gouvernement f�d�ral de renouveler imm�diatement l��change de lettres avec les �tats-Unis afin que cet accord d�importance strat�gique demeure en vigueur. Pour illustrer leur point de vue de mani�re plus �loquente encore, les quatre premiers ministres ont envoy� une autre lettre au Premier ministre le 29 mars 2001 pour r�it�rer leur demande de faire pr�server par le gouvernement f�d�ral la situation unique du Canada atlantique avec les �tats-Unis. Ce point de vue est conforme � celui du Bureau du bois de sciage des Maritimes, qui reconna�t que la survie de l�industrie du bois d�oeuvre dans la r�gion de l�Atlantique d�pend du renouvellement de l�accord des Maritimes.

P�r�quation - Les premiers ministres de l�Atlantique ont demand� au gouvernement f�d�ral d�amender le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces, afin d��liminer le plafond des paiements de p�r�quation, non seulement pour 1999-2000, mais en permanence.

Ils ont en effet exprim� leur crainte que le plafond de la p�r�quation soit atteint au cours des ann�es suivant 1999-2000, ce qui accro�trait les disparit�s r�gionales au Canada. Le fait d�abolir ce plafond en permanence �viterait une telle situation.

La p�r�quation est un engagement inscrit dans la Constitution. Les premiers ministres ont r�it�r� la n�cessit� d�un programme de p�r�quation compl�tement fonctionnel pour garantir que les provinces aient des revenus suffisants leur permettant d�assurer des services au public raisonnablement comparables pour des niveaux d�imposition raisonnablement comparables. Les premiers ministres ont signal� que depuis plus d�une vingtaine d�ann�es, la part maximale du revenu national � redistribuer dans le cadre de la p�r�quation ne cesse de diminuer. Des contraintes artificielles, entre autres des plafonds applicables aux paiements, ont creus� les disparit�s entre les provinces en ce qui concerne leur capacit� d�offrir des services au public. Les quatre provinces de l�Atlantique ont fait de r�els progr�s du c�t� d�une plus grande autonomie financi�re, il est vrai, mais la p�r�quation n�en constitue pas moins encore la principale source de fonds f�d�raux pour des services et programmes importants, en particulier les soins de sant� et l��ducation. Les premiers ministres ont r�it�r� leur position que le plafond applicable devrait �tre supprim� sur-le-champ et que la p�r�quation devrait, avec le temps, �tre bonifi�e par la mise en place d�une norme pour les dix provinces et l��largissement de l��ventail de recettes assujetties � la p�r�quation.

R�glementation sur les assurances - Les premiers ministres de l�Atlantique sont heureux de constater le cheminement fructueux des surintendants des assurances de l�Atlantique en vue de l��laboration d�un cadre harmonis� pour la r�glementation de la d�livrance de licences et de la vente de produits d�assurance dans l�Atlantique. Ils ont r�it�r� leur engagement de poursuivre les travaux dans ce domaine en s�engageant � travailler de concert � la r�daction des textes l�gislatifs requis et des r�glements d�accompagnement de la loi harmonis�e.

Les premiers ministres sont heureux des progr�s accomplis aujourd�hui, � la troisi�me r�union du Conseil des premiers ministres de l�Atlantique, et ils esp�rent continuer � travailler ensemble � ces dossiers et � d�autres importants dossiers de port�e r�gionale.

Pour de plus amples renseignements, s�adresser � :
Amanda Harpelle, Nouveau-Brunswick (506) 453-2144
Josephine Cheeseman, Terre-Neuve et Labrador (709) 729-4570
Rob Batherson, Nouvelle-�cosse (902) 424-6601
Patrick Dorsey, �le-du-Prince-�douard (902) 368-4400

2001 04 02                                  3:40 p.m.