The following is being distributed at the request of the Council of Atlantic Premiers:

À la troisième réunion du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique aujourd’hui à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, les premiers ministres de l’Atlantique ont concentré leurs discussions sur certaines questions nationales et internationales d’importance primordiale pour le Canada atlantique, entre autres le bois d’oeuvre, la péréquation et la conférence annuelle des premiers ministres provinciaux qui aura bientôt lieu. Les premiers ministres Binns, Hamm et Lord et le vice-premier ministre Tulk ont également discuté de mesures de coopération régionale en cours et du futur programme de collaboration en Atlantique.

Le bois d’oeuvre - Les premiers ministres de l’Atlantique ont rencontré aujourd’hui des représentants du Bureau du bois de sciage des Maritimes pour discuter de questions entourant les accords canado-américains sur le bois d’oeuvre qui sont venus à échéance le 31 mars 2001. Les premiers ministres ont réitéré leur demande au gouvernement fédéral de renouveler l’accord des Maritimes pour veiller à ce que l’accès sans entrave sur les marchés des États-Unis aux produits du Canada atlantique puisse être maintenu sans droits compensatoires, sans mesures anti-dumping ni taxes à l’exportation. Ce faisant, le gouvernement fédéral reconnaîtrait les disparités régionales et préserverait la situation unique traditionnelle du Canada atlantique avec les États-Unis sur le chapitre du libre-échange.

Les premiers ministres ont précisé que le 29 mai 1996, le Canada et les États-Unis avaient échangé des lettres dans lesquelles la situation particulière des provinces Maritimes sur le marché du bois d’oeuvre nord-américain était reconnue. L’accord qui en a résulté, qu’on appelle communément « l’accord des Maritimes », a été signé par le Canada et les États-Unis et assure le libre accès au marché américain. L’industrie du bois d’oeuvre du Canada atlantique s’inquiète de ce que l’expiration de l’accord des Maritimes puisse venir affecter le libre accès au marché américain dont elle bénéficie depuis longtemps. Cet accès particulier est fondé sur le fait que le marché du bois d’oeuvre de l’Atlantique est similaire à celui des États-Unis; en effet, dans les deux marchés, les exploitations forestières privées comptent pour plus de 70 p. 100 de la production de bois d’oeuvre. Dans une lettre adressée au Premier ministre du Canada en date du 7 février 2001, les quatre premiers ministres de l’Atlantique ont demandé au gouvernement fédéral de renouveler immédiatement l’échange de lettres avec les États-Unis afin que cet accord d’importance stratégique demeure en vigueur. Pour illustrer leur point de vue de manière plus éloquente encore, les quatre premiers ministres ont envoyé une autre lettre au Premier ministre le 29 mars 2001 pour réitérer leur demande de faire préserver par le gouvernement fédéral la situation unique du Canada atlantique avec les États-Unis. Ce point de vue est conforme à celui du Bureau du bois de sciage des Maritimes, qui reconnaît que la survie de l’industrie du bois d’oeuvre dans la région de l’Atlantique dépend du renouvellement de l’accord des Maritimes.

Péréquation - Les premiers ministres de l’Atlantique ont demandé au gouvernement fédéral d’amender le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, afin d’éliminer le plafond des paiements de péréquation, non seulement pour 1999-2000, mais en permanence.

Ils ont en effet exprimé leur crainte que le plafond de la péréquation soit atteint au cours des années suivant 1999-2000, ce qui accroîtrait les disparités régionales au Canada. Le fait d’abolir ce plafond en permanence éviterait une telle situation.

La péréquation est un engagement inscrit dans la Constitution. Les premiers ministres ont réitéré la nécessité d’un programme de péréquation complètement fonctionnel pour garantir que les provinces aient des revenus suffisants leur permettant d’assurer des services au public raisonnablement comparables pour des niveaux d’imposition raisonnablement comparables. Les premiers ministres ont signalé que depuis plus d’une vingtaine d’années, la part maximale du revenu national à redistribuer dans le cadre de la péréquation ne cesse de diminuer. Des contraintes artificielles, entre autres des plafonds applicables aux paiements, ont creusé les disparités entre les provinces en ce qui concerne leur capacité d’offrir des services au public. Les quatre provinces de l’Atlantique ont fait de réels progrès du côté d’une plus grande autonomie financière, il est vrai, mais la péréquation n’en constitue pas moins encore la principale source de fonds fédéraux pour des services et programmes importants, en particulier les soins de santé et l’éducation. Les premiers ministres ont réitéré leur position que le plafond applicable devrait être supprimé sur-le-champ et que la péréquation devrait, avec le temps, être bonifiée par la mise en place d’une norme pour les dix provinces et l’élargissement de l’éventail de recettes assujetties à la péréquation.

Réglementation sur les assurances - Les premiers ministres de l’Atlantique sont heureux de constater le cheminement fructueux des surintendants des assurances de l’Atlantique en vue de l’élaboration d’un cadre harmonisé pour la réglementation de la délivrance de licences et de la vente de produits d’assurance dans l’Atlantique. Ils ont réitéré leur engagement de poursuivre les travaux dans ce domaine en s’engageant à travailler de concert à la rédaction des textes législatifs requis et des règlements d’accompagnement de la loi harmonisée.

Les premiers ministres sont heureux des progrès accomplis aujourd’hui, à la troisième réunion du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, et ils espèrent continuer à travailler ensemble à ces dossiers et à d’autres importants dossiers de portée régionale.

Pour de plus amples renseignements, s’adresser à :
Amanda Harpelle, Nouveau-Brunswick (506) 453-2144
Josephine Cheeseman, Terre-Neuve et Labrador (709) 729-4570
Rob Batherson, Nouvelle-Écosse (902) 424-6601
Patrick Dorsey, Île-du-Prince-Édouard (902) 368-4400

2001 04 02                                  3:40 p.m.