CONSEIL DES PREMIERS MINISTRES DE L�ATLANTIQUE

Le Conseil des premiers ministres de l'Atlantique a demand� au Premier ministre f�d�ral de tenir en janvier 2001 une r�union des premiers ministres f�d�ral et provinciaux sur le Programme de p�r�quation. R�unis en conf�rence t�l�phonique le 30 novembre, les premiers ministres des provinces de l'Atlantique se sont concentr�s sur les mesures � prendre pour am�liorer le Programme de p�r�quation. Les premiers ministres Bernard Lord, Beaton Tulk, John Hamm et Pat Binns ont soulign� leur position commune et ferme quant � la n�cessit� de renforcer le Programme de p�r�quation afin que ce dernier s'acquitte de son mandat constitutionnel.

Les premiers ministres ont convenu que le Programme de p�r�quation est une manifestation fondamentale de l'adh�sion des Canadiens aux principes de l'�quit� et de l'�galit� des chances pour tous. Ce programme, ont-ils ajout�, traduit notre foi dans le Canada. Ils ont en outre fait valoir qu'une f�d�ration forte et saine doit �tre en mesure d'assurer une grande qualit� de vie � tous ses citoyens peu importe l'endroit o� ils habitent. Conform�ment � la Constitution, le Programme de p�r�quation garantit � tous les Canadiens des services publics � un niveau de qualit� et de fiscalit� sensiblement comparables. La p�r�quation constitue une forme de transfert f�d�ral-provincial indispensable pour assurer, dans la r�gion de l'Atlantique, la prestation de programmes fondamentaux, notamment en mati�re de soins de sant� et d'�ducation.

Les premiers ministres de l'Atlantique reconnaissent certes la valeur de l'actuel Programme de p�r�quation, mais ils craignent toutefois que les paiements ne soient pas r�partis convenablement. En effet, ont-ils dit, m�me avec les paiements de p�r�quation, la capacit� fiscale des provinces de l'Atlantique demeure en de�� de la moyenne nationale. Il faut par cons�quent corriger les lacunes du Programme de p�r�quation afin que tous les Canadiens obtiennent des services publics �quivalents et �quitables � un niveau de fiscalit� sensiblement comparable. Les premiers ministres ont aussi d�clar� que l'am�lioration du Programme de p�r�quation favoriserait une �conomie plus concurrentielle dans leur r�gion en all�geant la pression sur les taux d'imposition. Les premiers ministres ont �galement affirm� que les am�liorations sp�cifiques n�cessaires sont notamment l'abolition permanente du plafond sur les paiements, l'adoption d'une norme nationale fond�e sur les dix provinces et l'�largissement de l'�ventail de recettes assujetties � la p�r�quation.

Les premiers ministres de l'Atlantique reconnaissent que leur position visant l'am�lioration du Programme de p�r�quation recueille un appui � l'�chelle du pays. � la Conf�rence annuelle des premiers ministres provinciaux tenue � Winnipeg en ao�t dernier, les participants ont � l'unanimit� exhort� le gouvernement f�d�ral � renforcer son engagement � l'�gard du Programme de p�r�quation afin que ce dernier rencontre ses objectifs constitutionnels.

Les premiers ministres de l'Atlantique sont par ailleurs encourag�s par le fait qu'� la R�union f�d�rale-provinciale des premiers ministres tenue en septembre 2000, le premier ministre du Canada a promis de revoir le Programme de p�r�quation avec les provinces. Les premiers ministres de l'Atlantique ont de nouveau affirm� leur d�termination de collaborer avec le premier ministre f�d�ral et leurs homologues provinciaux pour apporter des am�liorations au Programme de p�r�quation.

Dans la foul�e de leur conf�rence t�l�phonique, les premiers ministres ont envoy� une lettre conjointe au premier ministre du Canada mettant en relief l'importance que les travaux en question connaissent un aboutissement fructueux en temps opportun.

Pour obtenir de plus amples renseignements, pri�re de communiquer avec :

Amanda Harpelle
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
(506) 453-6425

Rob Batherson
Gouvernement de la Nouvelle-�cosse
(902) 424-6601

Patrick Dorsey
Gouvernement de l'�le-du-Prince-�douard
(902) 368-4400

Paula Dyke
Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador
(709) 729-3960